Cas général

• Changer de département à la rentrée 2024 pour les  instituteurs et professeurs des écoles titulaires au plus tard le 1 septembre 2023,
• Aux professeurs des écoles issus du corps des instituteurs de la fonction publique de l’État recrutés à Mayotte (IERM) – la titularisation doit être effective au plus tard au 1 septembre 2023

Pour participer aux mutations interdépartementales 2024, il est nécessaire d’être :

• en activité ;
• en congé parental : Si les enseignants obtiennent leur changement de département, ils doivent participer au mouvement départemental dans leur département d’accueil afin d’obtenir une affectation à titre définitif ;
• en disponibilité : en cas de satisfaction, il faut demander la réintégration auprès de son département d’origine avant d’intégrer son nouveau département d’accueil.

Situation particulière des stagiaires

[Attention, les stagiaires PES ne peuvent pas faire une demande de mutations-permutations informatisées.]

Cas particuliers

• Cumul d’une demande de détachement (en qualité de fonctionnaire de catégorie A ou auprès d’un opérateur AEFE, secteurs associatifs…) ou d’affectation dans une collectivité d’outre-mer et d’une demande de changement de département. Dans le cas d’agents candidats à un premier détachement, priorité sera donnée à la mutation obtenue.

En cas d’obtention de la mutation, le bénéfice du changement de département reste acquis. Le département d’accueil est dès lors compétent pour apprécier l’opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d’émettre un avis favorable ou non à la demande de détachement

Ces dispositions ne valent pas pour les affectations en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna prononcées pour la rentrée de février 2023.

• Agents candidats déjà en position de détachement : dans l’hypothèse d’une mutation, il est mis fin au détachement en cours avant le terme fixé par l’arrêté le prononçant. Les personnels sont alors obligatoirement réintégrés dans leur corps d’origine, à compter du 1er septembre 2023.
• En congé de formation professionnelle : le bénéfice du changement de département conduit à la perte de congé de formation professionnelle.
• Les collègues affectés en Andorre ou en école Européenne doivent déposer leur demande dans leur département d’origine.

Dans l’hypothèse d’une mutation, le département d’accueil est dès lors compétent pour apprécier l’opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d’émettre un avis favorable ou non à la demande de détachement.

Ces personnels reviennent dans leur département d’origine, à compter du 1er septembre 2021 et rejoignent simultanément le département d’accueil obtenu suite à une mutation.

Les collègues affectés en Andorre ou en école Européenne doivent déposer leur demande dans leur département d’origine.

• Cas particuliers des Psychologues de l’Éducation:

Pour les professeurs des écoles, détachés dans le corps des psychologues de l’Éducation, ils peuvent:

– soit participer au mouvement interdépartemental pour obtenir un poste de professeur des écoles ; s’ils obtiennent satisfaction, il sera mis fin à leur détachement.

– soit participer au mouvement interacadémique des PsyEn spécialité « éducation, développement et apprentissage » (dès lors qu’ils n’auraient pas participé au mouvement interdépartemental des professeurs des écoles et qu’ils souhaiteraient être affectés sur un poste de PsyEn).

Toute double participation aux mouvements interdépartemental et interacadémique entraînera automatiquement l’annulation de la demande de participation au mouvement interdépartemental organisé pour les personnels du premier degré.

Les modalités relatives au traitement de la demande de participation au mouvement intra-académique des professeurs des écoles psychologues scolaires non-intégrés dans le corps des PsyEn seront précisées dans les circulaires académiques, y compris pour les professeurs des écoles détenteurs du diplôme d’Etat de psychologie scolaire (DEPS). Ces derniers pourront obtenir un poste de PsyEn, dans le cadre du mouvement intra-académique des PsyEn, sous réserve qu’ils demandent, soit un détachement, soit une intégration dans le corps des PsyEn.

Participation sous conditions médicales

• En CLM et en CLD : satisfaction ne peut être donnée qu’après avis favorable du comité médical à la reprise.
• Candidat affecté sur un poste adapté : dans ce cas, si le candidat obtient satisfaction, le maintien en poste adapté n’est pas assuré. Cependant, les inspecteurs d’académie doivent préserver ces aménagements de poste, si l’état de santé le justifie.

Demande tardive

Lors d’une titularisation prononcée tardivement (à effet au 1er septembre 2020) ou lorsque la mutation tardive du conjoint (partenaire du Pacs ou du «concubin») est  connue après la clôture de la période de saisie des vœux sur Siam, les candidats à la mutation doivent télécharger le formulaire de participation au mouvement directement sur le site du ministère: « Télécharger le formulaire demande tardive ».

La demande de changement de département devra être envoyée aux services de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de rattachement du candidat qui saisiront informatiquement ces dossiers jusqu’au 15 janvier 2024 (délai impératif).

Il est rappelé qu’aucune demande ne doit être transmise à l’administration centrale.

NB : les personnels de catégorie A détachés dans le corps de professeurs des écoles, ne sont pas autorisés à participer aux opérations du mouvement interdépartemental.

Combien de vœux pouvez-vous saisir ?

Vous pouvez formuler jusqu’à 6 vœux .

Il est nécessaire d’ élaborer une stratégie en fonction de votre situation personnelle, familiale et administrative et en fonction de votre projet de mutation.

Consulter, dans le BO n°39, la note de service du 12-10-2023