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Changer de département : mission impossible ?

Les résultats des mutations interdépartementales 2015, diffusés par le ministère le 9 mars 2015, n’apportent pas d’amélioration en comparaison avec les résultats très médiocres du mouvement 2014.

Bien au contraire, on peut observer une baisse du taux de satisfaction, passant de 23,11% en 2014 à 21,67% en 2015, alors même que le nombre de candidats était en baisse.

Sans comptabiliser les candidatures de Mayotte, le taux de satisfaction sur l’ensemble des autres départements chute à 21,12%.

Rappelons que les destructions d’emplois opérées depuis 2009 ont eu pour conséquences de freiner durablement la fluidité du mouvement interdépartemental du premier degré.

Rappelons aussi que pour apprécier les quelques statistiques présentées ci-dessous, réussir sa mutation est la combinaison de plusieurs facteurs :

  • demander un département offrant des capacités d’accueil importantes ;
  • avoir l’autorisation de sortie de son département d’affectation.

(Ces capacités de sorties peuvent être marginales ou nulles, pour les départements déficitaires, les autorisations de sorties étant seulement réservées à des barèmes très élevés par des bonifications prioritaires)

Comme les années précédentes, les barres d’accès publiées sur Sgen+ (barème minimum d’entrées ou de sorties) actualisées depuis le mouvement 2007 jusqu’à celui de 2015 nous permettent d’analyser les évolutions du mouvement dans chaque département.

Consultez les barres d’entrées et de sorties 2015

Les données chiffrées pour le mouvement 2015

Pour 16 330 candidatures validées, 3539 demandes satisfaites dont 1982 par mutations et 1523 par permutations.

Soit 21,67% de demandes satisfaites.

Mutations ou permutations

Le Sgen-CFDT est intervenu auprès du ministère pour que le mouvement 2015 voit le taux de permutations baisser, car plus le taux de permutations est élevé, plus l’attractivité ou non du département d’affectation du candidat a des conséquences sur ses chances d’obtenir satisfaction.

Cette année le ratio permutations/mutations remonte à 43% de permutations pour 56% de mutations, contre 41,7 % et 57,4 % en 2014. En 2010, à peine plus de 20% des changements de départements étaient réalisés par permutations. Ce nombre est passé en mars 2011 à plus de 40% et 41% en 2012, diminuant d’autant l’équité des résultats pour ceux bénéficiant d’un barème bonifié par des priorités reconnues par la loi.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement du mouvement en 2 phases, consulter notre article :

Mutations/permutations, comment ça marche ?

A noter encore cette année :

Aucune sortie par mutation : 6 – 42 – 74 – 89

Aucune entrée par mutation : 2A – 2B – 23 – 67 et 88

Il est donc indispensable d’obtenir rapidement du ministère un bilan détaillé et chiffré pour connaître le nombre de candidatures bonifiées pour handicap ou pour rapprochement de conjoints avec séparation qui n’ont pas été satisfaites dans un de ces départements.

Bilan des demandes bonifiées par une priorité reconnue par la loi :

Rapprochement de conjoints

Demandeurs RC avec 3 années de séparation : 1213, dont 763 mutés soit 62,9 % de satisfaction.

Demandeurs RC avec 4 années et plus de séparation : 585, dont 376 mutés soit 64,3 % de satisfaction.


Bonifications handicap

403 mutations réalisées avec une bonification handicap sur 540 demandes, soit un taux de satisfaction de 74,63 %.

Ce taux chute à 29,59 % pour les collègues ayant seulement les 100 pts de bonification forfaitaire RQTH.

Ce sont les départements, 34, 33, 44 qui sont les plus demandés avec une bonification handicap.

Et proportionnellement au nombre de demandeurs, les départements les plus demandés sont le 93, le 48 et le 70.

A noter que 83% des entrants en Isère avaient un dossier handicap, de même que pour 75% des entrants dans le Loir-et-Cher et 50 % pour les Alpes-Maritimes.


Autre bonification : renouvellement sur le premier vœu

Les chiffres parlent d’eux mêmes :

10 mutations accordées pour 344 demandes renouvelées durant 10 années sur le 1 vœu, soit 2,91% de taux de satisfaction.

2 mutations accordées pour 244 demandes renouvelées durant 15 années sur le 1 vœu, soit 4,55% de taux de satisfaction. 1 candidat non muté après 20 années de renouvellement du même 1 vœu.

Ce sont les dépt 64, 75, 31, 33 qui sont les plus demandés pour les candidatures renouvelées durant 10, 15 et 20 années.

Les revendications du Sgen-CFDT pour améliorer les résultats en 2016

Bonification pour enfant à charge

L’introduction de la notion de non-limitrophie pour une demande relevant du rapprochement de conjoint en 2015 a réduit le poids relatif des enfants dans la constitution du barème. Le Sgen-CFDT demande à ce que la présence d’enfants dans un couple soit bonifiée de manière substantielle afin que les familles ne vivent plus séparées.


Bonification pour rapprochement de conjoint dans une académie non-limitrophe

le Sgen-CFDT s’est félicité de l’instauration de cette bonification qui reconnait partiellement l’éloignement. Nous continuerons de militer pour une réelle bonification liée au temps de parcours. La bonification de 80 pts forfaitaire ne répond pas totalement à cette exigence. Le Sgen-CFDT a proposé au ministère le principe d’un outil de mesure pour apprécier l’éloignement géographique des conjoints séparés. Les services n’ont pas souhaité le mettre en œuvre en 2014.

Nous continuerons de proposer un autre mode de reconnaissance de l’éloignement qui corresponde mieux à la réalité du temps de parcours de nos collègues.

De même, il faudra s’interroger sur le plafonnement des points de séparation à 4 années. Une prise en compte d’une 5e année de séparation pourraient sans doute améliorer la situation d’un petit nombre de familles contraintes à subir cette situation sur une aussi longue période.


Bonification pour renouvellement du premier vœu

Nous constatons que le droit à mutation reste illusoire pour les collègues ne bénéficiant d’aucune bonifications légales. Malgré l’itération de la demande, certains doivent patienter 15 ans pour obtenir satisfaction ou plus souvent ne rien obtenir après 20 années de renouvellement sur le même vœu.

Le Sgen-CFDT revendique qu’une bonification « spéciale » soit accordée aux collègues qui renouvellent régulièrement leurs demandes pendant une dizaine d’année.


Dialogue social

Il est indispensable que le ministère ouvre un véritable dialogue dans le cadre du CTM pour améliorer le mouvement actuel :

  • proposer des améliorations techniques de l’algorithme ;
  • rendre plus compréhensible les 2 phases successives, [Mutations et améliorations par permutations] ;
  • associer les organisations syndicales au calibrage des capacités de sorties et d’entrées fixées par les DASEN ;
  • améliorer l’information des collègues quand ils s’inscrivent au concours du CRPE pour des académies dans lesquelles la mobilité géographique devient marginale.

Citons à titre d’exemple, que seulement 206 mutations ont été accordées pour 2128 demandes pour sortir de Seine-Saint-Denis (93) avec un barème minimum de 591 pts pour seulement 4 entrées par mutations.

Donc, un déficit attendu de 200 postes dès la rentrée 2015 que le concours exceptionnel supplémentaire ouvert dans l’académie de Créteil tentera de combler. Nous ne pouvons que déplorer que ce concours exceptionnel ne fasse pas l’objet d’une information particulière pour les candidats hors des académies d’Ile-de-France qui devront attendre sans doute de nombreuses années avant de pouvoir obtenir une mutation.

Enfin, le ministère doit nous fournir rapidement son analyse sur ces mauvais résultats. Quelle a été notamment l’influence d’un nombre de stagiaires en 2014 en forte augmentation avec les années précédentes (concours rénové et exceptionnel) sur la fluidité du mouvement de ce printemps ?


Conserver le principe d’un recrutement académique

A l’avenir, le Sgen-CFDT sera vigilant pour conserver au mouvement interdépartemental sa vocation d’ajustement pour compléter le renouvellement du corps des PE par des concours académiques.

Attention à ne pas bousculer l’équilibre entre recrutement local et mutations en permettant l’accès aux académies attractives par un plus grand nombre de mutations prioritaires au détriment des recrutements de stagiaires provenant de celles-ci.