Action Sociale

Action sociale : vos droits

L’action sociale est un ensemble composite de prestations auxquelles ont droit l’ensemble des personnels rémunérés sur le budget de l’État. Ce qui comprend bien sûr les personnels de l’Éducation Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de Jeunesse & Sports… Les dispositifs d’action sociale sont ainsi une sorte d’équivalent des actions des comités d’entreprises (CE) dans les entreprises privées. Dans les deux cas, les dispositifs sont cogérés par l’employeur et les représentants des personnels.

Dans quels domaines peut-on espérer une prestation et comment y accéder ?

 

L’action sociale consiste dans un certain nombre de prestations : lesquelles ?

Les prestations d’action sociale sont souvent des aides financières, mais il peut s’agir aussi de réservations de logements, d’organisation de voyages… Les prestations interministérielles (PIM) sont des aides valables nationalement et pour tous les ministères ; les actions sociales d’initiative académique (ASIA) sont réservées aux personnels de l’académie qui les propose.

Elles couvrent 6 domaines d’action : (cliquez sur le lien pour accéder à nos pages spécifiques)

  • Logement : aides à l’entrée dans un nouveau logement, accès au logement social…
  • Famille : aides à la garde d’enfant, pour la rentrée scolaire, places en crèches…
  • Vacances-loisirs : chèques-vacances, aides pour les colonies de vacances et les vacances familiales…
  • Handicap : aides pour les actifs ou les parents d’enfants handicapés,
  • Restauration : aides versées directement aux structures,
  • Des prêts et aides exceptionnelles (non remboursables, souvent appelées « secours ») en cas de situation grave.

Qui peut avoir droit à l’action sociale ?

Tous les fonctionnaires d’État (titulaires et stagiaires), les non-titulaires (contractuels, assistant d’éducation… avec un contrat de plus de 6 mois) et les retraités peuvent y prétendre. Certaines prestations ont un accès plus restreint.

La majorité est soumise à condition de ressources, avec des barèmes variables. Il est fréquent que les personnels de catégorie A (dont les enseignants) dépassent les plafonds (sauf en début de carrière ou avec une famille nombreuse), mais il ne faut pas hésiter à chercher.

A qui s’adresser ? Quels guichets pour l’action sociale ?

En fonction de votre situation, vous pourrez demander des aides distinctes à différents interlocuteurs.

La majorité des prestations et aides est gérée par le service/bureau d’action sociale dont vos dépendez (et dont les noms sont variables). A titre d’exemple :

  • Pour les personnels du 1er degré : service départemental, à la DSDEN
  • Pour les personnels du second degré : service académique, au rectorat
  • Pour l’ESR : service de votre établissement

Les services interministériels (SRIAS, rattachée à la préfecture de région) conservent la gestion de certains dispositifs et il faut alors les contacter directement.

Dans quelques cas, la gestion des dispositifs a été déléguée à des opérateurs extérieurs qui deviennent votre interlocuteur. Le cas le plus connu est celui des chèques-vacances, géré par l’ANCV.

Les prêts exceptionnels sont eux gérés par la MGEN, mais la demande se fait via les assistant·e·s sociales.

Où trouver l’information sur l’action sociale ?

  • Sgen+ propose des pages spécialisés selon le domaine d’intervention : logement, famille, vacances-loisirs, handicap, restauration.
  • Chaque académie dispose de pages d’information liées à l’action sociale, avec les prestations locales ; retrouvez leur liste dans la rubrique en région / actions sociales.
  • Les SRIAS ont toutes un site internet ; retrouvez leur liste dans la rubrique en région / actions sociales.
  • Le ministère de la fonction publique a créé un site portail pour les prestations nationales interministérielles (PIM).
  • Le ministère de l’Éducation nationale y consacre une page récapitulative longue et datée, « le guide de l’action sociale », mais qui ne concerne que les actions nationales.