Les acteurs Dans les établissements L’ordonnateur : C’est le chef d’établissement. Il a seul autorité pour engager une dépense ou affecter une recette dans la limite des autorisations votées par le Conseil d’Administration (CA). Lui seul signe le budget.
Budget de l’EPLE : Définitions Établissement public local d’enseignement (EPLE). Ce sont les lycées, collèges et établissements régionaux d’éducation adaptée (EREA). Budget : Acte autorisant les dépenses et les recettes pour une année civile. Il est constitué du budget principal voté fin novembre et des décisions budgétaires modificatives.
La qualification, délivrée par le CNU, permet d’accéder à la carrière d’enseignant-chercheur. Pour devenir enseignant-chercheur, il est en effet nécessaire d’être inscrit sur une liste de qualification qui constitue une phase préalable au recrutement.
Le CNU, Conseil national des universités, est une instance nationale qui se prononce sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences
Les mutations du second degré sont réglementées par un arrêté ministériel et une note de service qui paraissent au BO le deuxième jeudi de novembre. Elles se déroulent en deux phases consécutives : la première dite « inter académique » permet obtenir une affectation dans une académie la deuxième dite » intra académique » permet d’obtenir un poste dans […]
Un groupe à effectifs pléthoriques est un groupe de plus de 35 élèves. Lorsqu’un enseignant du second degré exerce au moins 6 heures par semaine avec un groupe à effectifs pléthoriques, il doit percevoir une indemnité de sujétion dont le montant est de 1250 € par an. Pour établir la liste des personnels devant […]
Le conseil pédagogique, créé par la Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 est défini à l’article L421-5 du code de l’éducation : « Dans chaque établissement public local d’enseignement, est institué un conseil pédagogique.
Les collèges et les lycées sont depuis l’acte I de la décentralisation (loi en 1983, décret en 1985) des établissements public locaux d’enseignement (EPLE).
Voici un exemple de Règlement intérieur de Conseil d’Administration :
Voici un exemple de Règlement Intérieur du Conseil pédagogique :