Rapprochement de conjoints pour les PE/Instit

Premier degréMobilité
Sont considérés comme conjoints les agents mariés, pacsés ou ayant un enfant né et reconnu par les deux parents avant le 1er septembre 2024. Situation des personnes pacsées Un.e agent.e peut bénéficier d’un rapprochement de conjoint.e, s’il.elle n’est pas affecté.e dans le départeme...

 

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Oct. 2024

PRIORITÉS LÉGALES MUTATIONS PERMUTATIONS

Premier degréMobilité
La loi portant statut des fonctionnaires de l’État prévoit un certain nombre de situations dans lesquels les agents sont reconnus comme prioritaires. Rappel des priorités inscrites réglementairement: rapprochement de conjoints, fonctionnaires en situation de handicap, agents exerçant dans les...