Textes de référence : Décret 90-437 du 28/5/90 Définitions et règles générales Le changement de résidence est l’affectation, à titre définitif, d’un agent dans une commune différente de celle dans laquelle il était affecté (sauf cas particuliers, ci-dessous). Les règles pour bénéficier de l'indemnité concernent uniquement les déplacements en métropole. Pour les changements de résidence entre la métropole et les…
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