Le protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) transforme une partie des primes en points d’indice, et ce pour toutes les catégories de fonctionnaires.
Le montant des primes et indemnités ne diminue pas
Chacun·e continue à percevoir ses primes et indemnités comme avant. Les modalités de calcul et le montant des primes et indemnités ne sont pas modifiés par le protocole PPCR et la bascule prime/point.
Toutes les primes sont concernées, sauf
- celles qui correspondent à la rémunération de travaux supplémentaires effectifs comme les heures supplémentaires, à la compensation de sujétions spécifiques et à la prise en charge de frais;
- l’indemnité de résidence;
- le supplément familial de traitement.
Comment ça se traduit sur le bulletin de paie ?
Le montant à payer lié aux primes et indemnité est inchangé. Le traitement brut indiciaire à payer augmente, ainsi que l’indice de rémunération qui apparaît en haut du bulletin de paie.
Une ligne « transfert primes / points » est ajoutée au bulletin de paie afin de faire apparaître le montant de primes à déduire parce qu’il a été versé sous forme de points d’indice.
Quand est-ce effectif ?
Le transfert primes-points se met en place selon le calendrier suivant :
- 1er janvier 2016 pour les agents de catégorie B, les corps et cadres d’emplois, relevant de la catégorie A, d’infirmiers et de personnels paramédicaux et des cadres de santé, ceux de la filière sociale dont l’indice brut terminal est au plus égal à 801;
- 1er janvier 2017 pour tous les agents de catégorie C;
- 1er janvier 2017 et 1er janvier 2018 pur tous les agents de catégorie A non concernés par la bascule de janvier 2016.
Qu’est-ce que ça change en terme de rémunération ?
La transformation des primes en points d’indice a un effet sur la rémunération immédiate et sur la pension des fonctionnaires.
Effet sur la rémunération immédiate
Une partie du montant des primes est versée sous forme de point d’indice. Ainsi dans la rémunération globale le poids de ce qui est versé sous forme de prime diminue, mais et la part de ce qui est versé sous forme de point d’indice augmente.
Le fonctionnaire qui ne perçoit aucune prime ou un faible montant de prime bénéficie des points d’indice supplémentaires, c’est un gain pour lui.
Les montants de primes qui sont versés en points d’indice sont soumis à des retenues pour pension. Pour compenser ces retenues, chacun·e aura un ou deux points d’indice en plus du seul fait du transfert primes-points. Il n’y a donc pas de diminution de la rémunération nette versée aux fonctionnaires.
Effet sur la pension de retraite
Le transfert primes-points augmente le montant des pensions qui est calculé sur la base du traitement indiciaire.