La Cour des Comptes a régulièrement publié des avis concernant la carence du ministère au niveau du remplacement de courte durée. Le décret 2005-1035 avait été pris pour tenter de remédier à cette difficulté mais son application demeurait très variable d’un établissement à l’autre.

Pour cette rentrée, le ministère vient de publier un nouveau décret qui constitue un complément « statutaire » au pacte enseignant (cf article sur le sujet) et qui abroge le décret de 2005.

Mise en place du remplacement de courte durée

L’art 2 du décret impose au chef d’établissement de préparer un plan annuel de remplacement en concertation avec les équipes pédagogiques avant la rentrée qui doit viser à assurer le remplacement de courte durée au cours de l’année scolaire. Il doit préciser le modus operandi pour assurer l’effectivité du remplacement. Ce plan doit être soumis au conseil d’administration après avis du conseil pédagogique. Il est ensuite transmis au Recteur d’académie qui vérifie si les objectifs correspondent à ceux de l’académie. Le chef d’établissement doit rendre compte deux fois par an au CA de l’exécution de ce plan et doit transmettre aux autorités  les données précisées par l’arrêté créant un traitement automatisé. Il peut demander conseil en tant que de besoin au référent académique.

Le remplacement de courte durée  : mode opératoire

L’art 5 précise que le remplacement doit prioritairement être assuré sous forme d’heures d’enseignement sans exclure qu’il puisse être également effectué sous forme d’activités numériques encadrées par un AED.

Le chef d’établissement sollicite d’abord les enseignants qui se sont engagés volontairement dans le Pacte à assurer des remplacements de courte durée en respectant les plages horaires que ceux-ci lui ont communiquées. Ils sont dès lors tenus d’assurer le remplacement sauf motif dit légitime en application des règles régissant les autorisations d’absence.

Les enseignants qui se sont engagés via le Pacte à assurer un remplacement de courte durée doivent effectuer 18 heures de remplacement au cours de l’année scolaire afin de percevoir l’indemnité correspondante (1250 €).

Si le chef d’établissement ne parvient pas à trouver un.e remplaçant.e, il peut solliciter un.e enseignant.e non engagé.e via le Pacte et le.la rémunérer en HSE.

Je suis enseignant.e et mon.ma chef.fe d’établissement me propose une part fonctionnelle pour le remplacement, suis-je obligé d’accepter ?

Tout.e enseignant.e est libre d’accepter une part du Pacte ou non et en particulier celle liée au remplacement de courte durée. Mais à partir du moment où vous avez accepté, vous signez une lettre de mission, vous devrez indiquer une ou plusieurs plages horaires sur lesquelles vous êtes susceptibles d’effectuer un remplacement. Et vous êtes tenu.e de l’assurer sur demande du chef d’établissement à moins de disposer d’une bonne raison pour l’éviter.