Voici un exemple de Règlement Intérieur du Conseil pédagogique :

Vu l’article L421-5 du Code de l’Éducation ;

Vu les articles R421-1, R421-2, R421-3, R421-4, R421-5, R421-6 du Code de l’Éducation.

Les membres du Conseil pédagogique établissent le présent Règlement intérieur

Fonctionnement

Les débats du CP se déroulent dans un climat de respect mutuel qui n’exclut ni la sincérité, ni une certaine passion.

Le président du CP est garant de la libre expression de chacun et de l’équilibre des temps de parole, de ce que l’intérêt des élèves reste au centre des préoccupations du CP.

Le CP est une instance de débat et de consultation. Il peut s’adjoindre, s’il le juge utile et sur la base du volontariat, des commissions thématiques. Il peut demander à entendre toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction des sujets traités et des caractéristiques de l’établissement.

Les réunions du CP ou de ses commissions ne dépassent pas une duré de deux heures. Si l’ordre du jour n’est pas épuisé, une nouvelle réunion sera convoquée.

Les questions diverses doivent être déposées 48 heures avant la réunion du CP.

Des documents susceptibles d’éclairer les débats peuvent être distribués durant la séance avec l’autorisation du président. Dans la mesure du possible, les documents sont joints à la convocation.

Communication

La convocation, l’ordre du jour du CP, et les éventuels documents afférents, sont communiquées par le président aux membres du CP au moins huit jours avant la date de réunion.

L’ordre du jour est communiquée par tous moyens à disposition du président à l’ensemble des personnels dès après sa communication aux membres du CP.

Le président désigne un secrétaire de séance qui établit le procès-verbal de la séance. Ce procès-verbal est transmis aux membres du CP. Il est approuvé lors de la séance suivante. Il est transmis par tous moyens à disposition du président à l’ensemble des personnels dès sa signature par le secrétaire et le président de séance.