Personnels d'encadrementPromotion

PPCR des personnels de direction : reclassement, revalorisation, promotions

Dans le cadre du protocole Parcours Professionnels Carrières Rémunération (PPCR), le corps des personnels de direction est restructuré au 1er septembre 2017. Cela se traduit par l’organisation du corps en deux grades, un reclassement au sein d’une nouvelle grille indiciaire et la création d’un échelon spécial à la hors classe qui prend en compte l’allongement des carrières. Les annonces du ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, le 16 octobre entraineront le report de la revalorisation des grilles indiciaires prévue au 1/01/2018. Les promotions à l’échelon spécial prévues en 2017 et 2018 ne sont pas remises en cause.

(Décrets n°2017-955 et n°2017-958 du 10 mai 2017)

Restructuration du corps des personnels de direction en deux grades

  • La classe normale
  • La hors classe dotée d’un échelon spécial culminant à la Hors Echelle B (HEB)PPCR des personnels de direction : reclassement, revalorisation, promotions Sgen-CFDT

Tous les personnels de direction qui étaient en 2e classe et en 1ère classe sont reclassés au 1/09/2017 à la classe normale.

Pour mémoire, il existe trois voies de recrutement des personnels de direction :

  • Par la voie d’un concours unique ouvert aux fonctionnaires titulaires de catégorie A justifiant de 5 années de services effectifs.
  • Par liste d’aptitude, dans la limite du quinzième des nominations prononcées l’année précédente.
  • Par la voie du détachement.

Le reclassement au 1er septembre 2017

Grille de reclassement des personnels de direction au 1er septembre 2017
Ancienne situation  Situation au 1er septembre 2017
Échelon Échelon Ancienneté
Hors classe Hors classe nouveau grade  
6ème 5ème ancienneté acquise
5ème 4ème 5/6 de l’ancienneté
4ème 3ème 9/8  de  l’ancienneté
3ème 2nd 9/8  de  l’ancienneté
2nd 1er 4/3 de l’ancienneté
1er 1er sans ancienneté
1ère classe Reclassement en Classe Normale  
11ème 10ème ancienneté acquise
10ème 9ème ancienneté acquise
9ème 8ème ancienneté acquise
8ème 7ème ancienneté acquise
7ème 7ème sans ancienneté
6ème 6ème ancienneté acquise
5ème 5ème ancienneté acquise
4ème 4ème ancienneté acquise
3ème 3ème ancienneté acquise
2nd 2nd ancienneté acquise
1er 1er ancienneté acquise
2nde classe Reclassement en classe normale  
10ème depuis + de 6 ans 9ème sans ancienneté
10ème entre 3 et 6 ans 8ème 5/6 de l’ancienneté
10ème depuis- de 3 ans 7ème 2/3 de l’ancienneté
9ème 6ème 4/5 de l’ ancienneté
8ème 5ème 4/5 de l’ ancienneté
7ème 4ème ancienneté acquise
6ème 3ème ancienneté acquise
5ème 2ème ancienneté acquise
4ème 1er ancienneté acquise
3ème 1er sans ancienneté
2ème 1er sans ancienneté
1er 1er sans ancienneté

Nouvelle grille indiciaire

La grille indiciaire des personnels de direction est restructurée à compter du 1er septembre 2017 de la manière suivante :

Grilles indiciaires des personnels de direction
1er janvier 2017 * 1er septembre 2017
Échelons Indices Échelons Indices
Hors classe Hors classe
HEB 1062
1008
967
HEA 967 HEA 967
920 920
885 885
5e 825 4e 825
4e 794 3e 794
3e 742 2e 742
2e 707 1er 707
1er 662
1ère classe Classe Normale
11e 825 10e 825
10e 794 9e 794
9e 742 8e 742
8e 688 7e 707
7e 639 6e 673
6e 597 5e 627
5e 558 4e 576
4e 522 3e 546
3e 482 2e 508
2e 440 1er 479
1er 404
2nde classe
10e 707
9e 673
8e 627
7e 576
6e 546
5e 508
4e 479
3e 452
2e 424
1er 399
     *Revalorisation au 1/01/17

Durée dans chaque échelon

Classe Normale : la durée du temps passé dans les sept premiers échelons de la classe normale est de deux ans  ; elle est de deux ans six mois pour les huitième et neuvième échelons.

Hors Classe : la durée du temps passé dans le premier échelon de la hors classe est de deux ans; elle est de deux ans trois mois pour les deuxième et troisième échelons et de deux ans six mois pour le quatrième échelon.

Pour la HEA, la durée est de un an pour chaque chevron.

Transfert primes/points

Chaque indice de chaque échelon devait bénéficier de cinq points supplémentaires de transfert primes-points au 1er janvier 2018 dans le cadre du protocole PPCR, et d’une nouvelle revalorisation indiciaire le 1er janvier 2019. Ces mesures seront de toute évidence reportées d’une année suite aux déclaration du ministre de l’action et des comptes publics le 16/10/2017.

 

Promotion à la Hors Classe

Conditions : avoir atteint le 9ème échelon de la classe normale et justifier de 8 années de services effectifs dans le corps en position d’activité ou de détachement.

Les nominations au grade de personnel de direction hors classe sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l’Éducation nationale, dans l’ordre d’inscription au tableau annuel d’avancement établi sur proposition des recteurs après consultation de la CAPA lorsqu’ils sont affectés en académie, ou sur proposition de leur supérieur hiérarchique lorsqu’ils sont dans une autre affectation.

Très clairement le rôle de l’échelon académique (Recteur et DASEN)  est renforcé.

Les fonctionnaires promus au grade de personnel de direction hors classe sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leur ancien grade. Ils conservent à cette occasion l’ancienneté acquise dans le précédent échelon, dans la limite de la durée des services exigés pour l’accès à l’échelon supérieur de leur nouveau grade.

 

Promotion à l’échelon spécial de la Hors Classe

Conditions :

  • Avoir atteint le cinquième échelon de la hors classe

et

  • Justifier de satisfaire un des  quatre critères suivants :
    – avoir occupé pendant au moins huit ans, au moins deux postes de chef d’établissement
    – avoir occupé pendant au moins six ans au moins un poste de chef d’établissement ou de chef d’établissement adjoint dans des conditions d’exercice difficiles (arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale et de la fonction publique)
    – avoir occupé pendant  au moins cinq ans, au moins un poste de chef d’établissement dans des conditions d’exercice difficiles
    – avoir occupé pendant  au moins quatre ans, un ou plusieurs postes de chef d’établissement et avoir été détaché pendant au moins deux ans dans un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d’un indice terminal au moins égal à la hors échelle B ou avoir occupé des fonctions équivalentes pendant la même durée.

Les personnels de direction qui satisferont à ces deux conditions pourront accéder à cet échelon spécial.

Le tableau d’avancement à cet échelon spécial est arrêté annuellement par le ministre chargé de l’éducation nationale, après avis de la CAPN, sur proposition des recteurs établie après consultation de la CAPA.

Promotions à l’échelon spécial de la hors classe en 2017 et 2018

Par dérogation, des tableaux d’avancement à l’échelon spécial devaient être établis, l’un au titre de l’année 2017, l’autre au titre de l’année 2018, en 2018. En clair, en 2018 il y aura une promotion à l’échelon spécial avec un effet au 1/09/2017 et une promotion avec effet au 1/01/2018.

Ces promotions qui sont d’ordre statutaire ne sont pas remises en cause.

Par contre, la revalorisation salariale des fonctionnaires prévue par le protocole d’accord PPCR en 2018 est reportée en 2019.

Le pourcentage des effectifs du corps des personnels de direction accédant à l’échelon spécial de la hors classe est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

Une montée en charge progressive est prévue pour atteindre 10% du corps en 2023. (Cette montée en charge n’est pas remise en cause elle non plus) Elle s’échelonnera de la façon suivante : 2% au 1/09/2017, 4% au 1/01/2018, 6% au 1/01/2019, 7% en 2020, 8% en 2021 et 9% en 2022.