Avec la mise en place de la protection sociale complémentaire en 2025 pour le MASA et en 2026 pour le MEN, MESR et le MSJOP, les remboursements pour l’optique et/ou l’audition changeront.
Revendication historique de la CFDT, la protection sociale complémentaire santé avec une participation de l’employeur pour les agent.e.s de la Fonction Publique se concrétise via l’accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire qui instaure un panier de soins socle dont bénéficiera chaque agent.e.
Cet article vous informe sur les garanties socle (hors options éventuelles).PSC santé : optique et audition
Le tableau ci-dessous présente les garanties socle c’est-à-dire les taux de remboursement garantis.
- si c’est en euros, c’est la somme maximale que vous pourrez percevoir pour le remboursement.
- si c’est en % BR (pourcentage de la base de remboursement) : pour obtenir la somme maximale que vous percevrez il faut prendre la base de remboursement de la sécurité sociale et la multiplier par ce pourcentage, cela vous donnera ce que vous toucherez au total de la sécurité sociale et de la complémentaire santé.
Exemples :
- Pour une monture de lunettes (ligne bleu dans le tableau ci-dessous) dont le prix moyen constaté est de 130 € :
La sécurité sociale rembourse 0.03 €.
La complémentaire santé amène à un remboursement forfaitaire de 50 €.
Le remboursement total perçu est alors de 50.03 €. Soit un reste à charge de 79.97 €
Conclusion : Sans complémentaire santé le reste à charge est de 129.97 €, avec la complémentaire santé socle le reste à charge n’est plus que de 79.97 € . - Pour des verre de lunettes (ligne verte dans le tableau ci-dessous) dont le prix moyen constaté est de 263 € :
La sécurité sociale rembourse 0.03 €.
La complémentaire santé amène à un remboursement forfaitaire de 150 €.
Le remboursement total perçu est alors de 150.03 €. Soit un reste à charge de 112.97 €
Conclusion : Sans complémentaire santé le reste à charge est de 262.97 €, avec la complémentaire santé socle le reste à charge n’est plus que de 112.97 € .
| Poste de soins | Socle |
| Catégorie Optique | |
| Optique | |
| Equipements 100% Santé | Remboursement total de la dépense engagée |
| Equipements à tarif libre | |
| Monture | 50 € |
| Verres | Cf. grille optique |
| Autres prestations optique | |
| Lentilles prescrites prises ou non prises en charge, y compris lentilles jetables | 100 € / an |
| Chirurgie réfractive dont kératotomie (par œil) | 400 € / an |
| Grille optique | |
| Verre unifocal, sphérique | |
| Sphère de – 6 à + 6 | 60 € |
| Sphère < 6 ou Sphère > 6 | 110 € |
| Verre unifocal, sphéro-cylindrique | |
| Cylindre ≤ + 4, sphère de – 6 à 0 | 60 € |
| Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6 | 60 € |
| Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6 | 110 € |
| Cylindre ≥ + 0,25, sphère < – 6 | 110 € |
| Cylindre > + 4, sphère de – 6 à 0 | 110 € |
| Verre multifocal ou progressif sphérique | |
| Sphère de – 4 à + 4 | 150 € |
| Sphère < – 4 ou > + 4 | 200 € |
| Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique | |
| Cylindre ≤ + 4, sphère de – 8 à 0 | 150 € |
| Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8 | 150 € |
| Cylindre > + 4, sphère de – 8 à 0 | 200 € |
| Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8 | 200 € |
| Cylindre ≥ + 0,25, sphère < – 8 | 200 € |
| Catégorie Aides auditives | |
| Aides auditives | |
| Equipements 100% Santé | Remboursement total de la dépense engagée |
| Equipements à tarif libre pour un bénéficiaire (< ou > 20 ans) | 800 € |
Ce nouveau régime de complémentaire santé sera mis en place le 1er janvier 2025 pour les personnels du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et en 2026 pour les personnels du ministère de l’éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.