Exercice en établissement en contrat local d’accompagnement (CLA)
Une bonification de 120 points est mise en place pour valoriser l’expérience en établissement en contrat local d’accompagnement afin d’y favoriser la stabilité des équipes éducatives.
Pour prétendre au bénéfice d’une bonification, les enseignants doivent être en activité et affectés au 1er septembre 2023 dans un établissement engagé dans un contrat local d’accompagnement et justifier d’une durée minimale de trois années de services effectifs et continus au 31 août 2024 dans ce même établissement.
Bonification spécifique Mayotte et Guyane
Les personnels comptabilisant au 31 août 2024 au moins cinq ans d’exercice effectif et continu sur le territoire de Mayotte se verront attribuer 1 000 points sur tous les vœux exprimés.
Concernant les personnels affectés en Guyane depuis au moins cinq ans suite à une mobilité, et comptabilisant au 31 août 2024 au moins deux années de services effectifs et continus sur un poste dit isolé (liste des écoles fixée par l’arrêté du 5 mai 2017), ceux-ci se verront attribuer une bonification de 200 points sur tous les vœux exprimés.
Reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM)
La circulaire du 2 août 2023, relative à la mise en œuvre des critères liés aux CIMM pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer, simplifie les conditions de prise en compte du CIMM en introduisant un principe de portabilité entre services de l’État, ainsi qu’un principe de conservation du bénéfice du CIMM, sous conditions.
Une information complémentaire parviendra prochainement aux services académiques en vue de l’application de cette circulaire.
Demande d’obtention de la bonification handicap à 1 000 points pour les enseignants n’ayant pas d’académie d’origine
Les enseignants n’ayant pas d’académie d’origine parce qu’ils auraient accompli la totalité de leur carrière en détachement ou dans l’enseignement privé sous contrat d’association avec l’État et souhaitant réintégrer l’enseignement du second degré, peuvent conformément à la loi du 11 février 2005 prétendre à une priorité de mutation au titre du handicap.
Par ailleurs, dans le cadre de la politique d’accompagnement de la mobilité, les agents dont le conjoint ou l’enfant à charge âgé de moins de 20 ans au 31 août de l’année N est en situation de handicap peuvent, sous conditions détaillées au point 3.3.2.1.2 des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, également prétendre à cette même priorité de mutation.
Les agents déposent un dossier auprès du médecin-conseiller technique du ministère pour pouvoir prétendre à une bonification spécifique dont l’objectif est d’améliorer les conditions de vie de l’agent, de son conjoint ou de l’enfant en situation de handicap. Le contenu du dossier est détaillé au point 3.3.2.1 des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et à adresser à l’adresse mail : dgrhmedecinconseil@education.gouv.fr.
Nota : le dossier ne doit être communiqué à aucune instance administrative, l’administration n’ayant ni la compétence pour le traiter, ni vocation à en connaître le contenu.
Mouvements sur postes à profil (POP) et sur postes spécifiques nationaux (SPEN)
1) Mouvement sur postes à profil (POP)
Les candidatures sur postes à profil (POP) ne peuvent s’exprimer que sur des postes existants sans possibilité de faire des vœux larges ou de formuler des candidatures spontanées.
2) Mouvement en prévention et sécurité
La discipline prévention et sécurité (P0096) relève désormais de la discipline économie – gestion option sécurité et prévention (P8055).
Mouvement des professeurs de la section CPIF / enseignants de la MLDS
Les postes offerts au mouvement des professeurs de lycée professionnel de la section coordination pédagogique et ingénierie de formation (CPIF) et des personnels exerçant la totalité de leur service au titre de la mission pour la lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) font l’objet d’une publication sur le site www.education.gouv.fr.
Les personnels désirant y participer sont invités à se rendre sur la page https://www.education.gouv.fr/mutation-des-personnels-du-second-degre-siam-phase-interacademique-3218, rubrique « Poste CPIF / MLDS ».
Les fiches de poste comporteront le mode opératoire ainsi que les contacts à qui envoyer le dossier de candidature.
Mouvement des professeurs d’enseignement général de collège
Les professeurs d’enseignement général de collège (PEGC) candidats à la mutation participent aux opérations du mouvement interacadémique et/ou intra-académique. Ils formulent cinq vœux au maximum par le portail internet I-Prof (www.education.gouv.fr/iprof-siam) entre le 8 et le 29 novembre 2023 midi, heure de Paris.