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Le fonds d’accompagnement social : familles et agents en DRS

Avec la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire, il est prévu un fonds d’accompagnement social. Parmi les différentes aides, l’une concerne l’aide au paiement de la cotisation en faveur des familles et l’autre pour les agents en DRS.

   Les montants annuels ci-dessous sont à proratiser au 2/3 pour l’année 2026 compte tenu du fait que le contrat collectif en santé démarre au 1er mai 2026. Les seuls bénéficiaires sont ceux qui ont adhéré au contrat collectif à adhésion obligatoire en santé.

Protection sociale complémentaireUNE AIDE AU PAIEMENT DE LA COTISATION ENFANT EN FAVEUR DES FAMILLES LES PLUS MODESTES

Bénéficiaires : allouée aux familles les plus modestes qui ont affilié au régime collectif obligatoire un ou deux enfants

Montant :  variable en fonction du nombre d’enfants et du quotient familial (voir tableau ci-dessous).

Conditions d’éligibilité : enfants de moins de 21 ans ou de plus de 21 ans et de moins de 25 ans en poursuite d’études, en contrat d’apprentissage ou demandeur d’emploi, ou enfant reconnu handicapé sur demande et sous plafond de ressource :

Quotient familial Inférieur à 10 000 € Entre 10 000 € et 12 000 € Entre 12 000 € et 14 000 €
Montant annuel de l’aide pour 1 enfant 400 € 350 € 300 €
Montant annuel de l’aide pour 2 enfants 750 € 600 € 500 €

Calcul du quotient familial ? cliquez ici

UNE AIDE POUR LES AGENTS EN « MAINTIEN » POUR RAISONS DE SANTÉ

Bénéficiaires : agents placés dans l’une des situations suivantes :

  • disponibilité pour raison de santé, congé sans rémunération pour raison de santé ou de maternité,
  • congé de proche aidant
  • congé pour donner des soins à un enfant
  • congé de présence parentale
  • congé pour cessation anticipée d’activité du fait d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
  • congé de solidarité familiale

Montant :  300 € annuel

Conditions d’éligibilité : être dans une des positions administratives ci-dessus, sur demande et après transmission de l’arrêté relatif à leur situation administrative.

Retrouvez les positions de la CFDT dans notre article.