Le contrat doctoral, mis en place en 2009, remplace l’allocation de recherche. Il est proposé aux doctorants, qu’ils soient recrutés par les établissements publics d’enseignement supérieur ou les organismes de recherche. D’une durée de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.
Un contrat de droit public
Le contrat doctoral est un contrat de droit public conditionné par l’inscription en doctorat. Conclu pour une durée de trois ans, il est applicable dans les universités comme dans les organismes de recherche. Il est reconnu comme une première expérience professionnelle de chercheur.
Modalités d’accès au contrat doctoral
Le contrat doctoral est ouvert à tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois, sans condition d’âge.
Le recrutement des candidats relève de la responsabilité des écoles doctorales dans chaque établissement après diffusion d’une large information, notamment auprès des étudiants achevant leur cursus master.
Le contrat doctoral est un contrat fondé essentiellement sur des critères d’excellence (du candidat, du projet, de l’encadrement) et de faisabilité (travail réalisé en 3 ou 4 ans). Le dossier se compose d’un dossier de candidature et d’un dossier scientifique.
Les activités confiées au doctorant contractuel peuvent être exclusivement consacrées à la recherche mais également inclure d’autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.
Contrat doctoral et mission d’enseignement
Le décret du 23 avril 2009, relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de la recherche, prévoit la possibilité pour un doctorant, d’exercer des activités autres que celles liées à la préparation de son doctorat, notamment d’assurer une activité d’enseignement. Ces activités sont toutefois strictement bornées à 1/6e du service du doctorant, les 5/6e de service restants devant être consacrés à son activité principale, la recherche doctorale. Le doctorant contractuel assurant des missions d’enseignement assure 64h équivalent TD par année universitaire.
Un doctorant contractuel dont le service est exclusivement consacré à la recherche ne peut effectuer des vacations d’enseignement.
A noter : un doctorant contractuel bénéficiant d’une mission d’enseignement et lauréat du CAPES ou de l’agrégation se voit validé son année de stage pour Deux années d’exercice.
Rémunération
Depuis le 1er juillet 2010, elle s’élève à 1684,93 euros bruts mensuels pour un plein temps recherche et 2024,70 euros bruts en cas d’activités complémentaires. Elle peut être augmentée au-delà du montant plancher.
Garanties sociales et recours
Le contrat doctoral est soumis aux mêmes principes que l’ensemble des contrats de la fonction publique : une période d’essai de deux mois non renouvelable.
Le contrat doctoral apporte toutes les garanties d’un contrat de travail de droit public. Ainsi, l’établissement employeur doit proposer au doctorant contractuel toutes les formations nécessaires à l’accomplissement de ses missions, que ce soit la préparation de la thèse ou les activités complémentaires qui lui sont confiées.
Le contrat doctoral peut être prolongé d’un an pour circonstances exceptionnelles dans le déroulement de l’ activité de recherche. Il est de droit, en cas de congé de maternité, de paternité, de congé d’adoption ou de congé maladie de longue durée.
Possibilité de recours
Le contrat doctoral prévoit une possibilité de recours : dans chaque établissement une commission peut être saisie de tout litige relatif à ce contrat.La saisine peut être à l’initiative du doctorant ou à celle du chef d’établissement. Cette commission comprend nécessairement des membres du conseil scientifique et des représentants élus des doctorants.
En cas de licenciement, le doctorant a la possibilité de bénéficier d’indemnités de perte d’emploi.
Le contrat doctoral handicap
Ces contrats doctoraux sont proposés à des étudiants handicapés porteurs d’un projet de thèse et reconnus bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Il a pour but de favoriser l’émergence d’un vivier de personnes handicapées titulaires d’un doctorat pour répondre aux exigences du marché du travail et inciter les étudiants handicapés à poursuivre leurs cursus au plus haut niveau de formation.
Ce dispositif est complémentaire des autres voies d’accès au doctorat.
Les opérations de recrutement au titre du contrat doctoral handicap sont réalisées au niveau du MENESR (MIPADI).
Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche
Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la réumnération du doctorant contractuel
Circulaire du 24 juin 2009 Application des dispositions du décret.