Le résultat du scrutin pour l’élection des représentants des personnels au Conseil social d’administration (CSA) a aussi déterminé la représentation des organisations syndicales dans la Formation Spécialisée (FS) Santé, sécurité et conditions de travail.
La Formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail est une commission spécialisée créée au sein de chaque CSA.
Rôle de la formation spécialisée
La formation spécialisée est consultée sur :
- les projets d’aménagement de l’organisation du travail importants modifiant les conditions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ;
- les projets importants d’introduction de nouvelles technologies susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agent·es ;
- la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs et travailleuses en situation de handicap, notamment sur l’aménagement des postes de travail ;
- les projets, documents, règlements et consignes relatifs à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agent·es dans leur travail que l’administration envisage d’adopter…
Devoir d’alerte et analyse des risques
À noter que tout représentant du personnel membre de la formation spécialisée qui constate directement ou indirectement l’existence d’une cause de danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité des agents, lors de l’exercice de leurs fonctions, en alerte immédiatement le chef de service ou son représentant et consigne cet avis dans un registre spécial.
La Formation spécialisée est informée des visites et observations de l’inspecteur Santé, sécurité au travail et des réponses de l’administration.
La Formation spécialisée examine le rapport annuel établi par le médecin de travail. Elle prend connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail contenues dans le registre de Santé sécurité au travail.
Des outils essentiels pour agir au plus près des personnels
Le registre de « Santé et Sécurité au travail » et le registre « des dangers graves et imminents ».
Pour agir, contactez nos militants locaux.