S’il m’arrive un accident pendant cette semaine, que se passe-t-il ?

La circulaire no 2015-104 du 30 juin 2015 précise : « Pendant la période d’accueil et celle du jour de la pré-rentrée, dans l’hypothèse d’un d’accident subi par un lauréat de concours, la responsabilité de l’État sera engagée, le cas échéant, sur le fondement d’une faute imputable à un agent public ou bien d’une faute dans l’organisation du service. Un droit à réparation à un lauréat de concours victime d’un tel accident sera reconnu au motif qu’il peut être regardé comme un collaborateur occasionnel du service public. »

En clair, et suite à nos demandes répétées, le Ministère reconnaît enfin que sa responsabilité est engagée s’il vous arrive quelque chose pendant cette semaine où vous n’êtes pas encore officiellement stagiaire (accident sur le trajet pour se rendre à l’ESPé ou sur place). Si cela devait se produire, prenez immédiatement contact avec le Sgen-CFDT de votre académie.

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