Education prioritaire et APV : Le nouveau dispositif REP et REP+ se substitue à celui des APV (Affectation Prioritaire à Valoriser).
Pour l’éducation prioritaire, les nouveaux dispositif REP et REP+ sont entrés en vigueur pour les collèges.Pour les agents affectés en REP et REP+, la bonification est de 200 points pour un exercice de 5 ans en REP et de 400 pour une affectation continue en REP+
Mais aucun lycée ne fait partie du dispositif.
Pour ceux-ci, un dispositif transitoire est prévu pour les agents affectés dans un établissement précédemment A.P.V. et/ou qui relevait ou non de l’éducation prioritaire. Ces agents se verront attribuer, au titre des mouvements 2019 et 2020 les bonifications mentionnées ci-dessous. L’ancienneté acquise sera majorée de celle résultant de l’année scolaire 2014-15. Cette bonification forfaitaire de sortie anticipée et non volontaire du dispositif s’applique également, pour les mouvement 2019 et 2020, aux agents en mesure de carte scolaire au 1er septembre et qui ont dû quitter un lycée A.P.V.
Pour les agents affectés dans un lycée relevant de la politique de la ville, la bonification à prendre en compte est celle du dispositif REP+.
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Classements à la rentrée 2014 |
Points |
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Etablissements non REP+, non ville, non REP (CLAIR, sensible, ruraux isolés, ZEP, etc.) |
– 1 an 60 points – 2 ans 120 points – 3 ans 180 points – 4 ans 240 points – 5 ou 6 ans 300 points – 7 ans 350 points – 8 ans et + 400 points |
A titre d’exemple, pour le mouvement 2019 :
- Un agent exerçant dans un lycée précédemment classé APV ou ville et totalisant quatre ans d’ancienneté de poste au 31/08/2015 bénéficiera d’une majoration de barème de 240 points (application de la clause de sauvegarde).
- Un agent nommé dans un lycée politique de la villeet précédemment classé APV et totalisant, pour le mouvement en cours, six ans d’ancienneté de poste bénéficiera d’une majoration de barème de 400 points (application de la règle REP+).
- Un agent affecté depuis le 01/09/2007 dans un lycée politique de la ville et précédemment classé APV totalise 8 ans d’ancienneté au 31/08/2015 et 12 ans au 31/08/.2019. Il bénéficiera d’une majoration de barème de 400 points.
L’année d’exercice en APV est prise en compte si le service est égal à au moins un mi-temps et à une période de 6 mois répartis sur l’année.
Les périodes de congé de longue durée, de congé parental, de congé de formation, de non activité, de service national sont suspensives.