CAPN (Commissions administratives Paritaires Nationales)
Elles sont consultées par l’administration dans le cadre de la mutation pour tous les corps, pour l’accueil en détachement, pour la gestion de la carrière des personnels agrégés ou des collègues en poste à l’étranger.
MOUVEMENT INTER
Parution de la note de service au BO le jeudi 14/11/2019
Depuis la promulgation de la loi 2019-828, les CAPN ne sont plus consultées pour le mouvement (inter ou intra).
Résultats mutations : lundi 2 mars 2020 pour le premier degré et mercredi 4 mars pour le 2D.
CAPN AGRÉGÉS – CHAIRES SUPERIEURES
| Refus de titularisation | mercredi 18 septembre 2019 |
| Contestation avis RDV carrière | mardi 11- mercredi 12 février 2020 |
| Avancement d’échelon | mardi 19 mai 2020 |
| Accès au corps par liste d’aptitude | mardi 30 juin – mercredi 01 – jeudi 02 juillet 2020 |
| Hors classe – détachement | vendredi 3 juillet 2020 |
| Accès classe exceptionnelle | 2020 : jeudi 24 septembre 2020
2017-2018 : lundi 29 juin 2020 |
Chaires Supérieures :
CAPN Echelon spécial (équivalent classe exceptionnelle) : mercredi 24 et jeudi 25 juin 2020 REPORTÉE EN SEPTEMBRE 2020
CAPN 29ème base
Ces CAPN et groupes de travail sont consultés pour la gestion de la carrière des personnels détachés en France ou à l’étranger dans des fonctions enseignantes ou non enseignantes.
| Affectation à Wallis et Futuna | lundi 30 septembre 2019 (certifiés)
mercredi 1 octobre 2020 (PLP / EPS) |
| Promotion d’échelon | jeudi 30 janvier 2020 (CPE)
mardi 26 février 2020 (certifiés) vendredi 31 janvier 2020 (PEPS) vendredi 31 janvier 2020 (PLP) jeudi 30 janvier 2020 (Psy-EN) |
| CAP contestation appréciation finale
RDV carrière |
vendredi 17 janvier 2020 (EPS)
jeudi 16 janvier 2020 (CPE) vendredi 17 janvier 2020 (PLP) lundi 20 janvier 2020 (certifiés) jeudi 16 janvier 2020 (Psy-EN) |
| Accès au corps des agrégés par liste d’aptitude | jeudi 12 mars 2020 |
| Affectation en écoles européennes 1er et 2nd degré | vendredi 3 avril 2020 |
| Accès à la Hors classe | mercredi 29 avril 2020 (agrégé) – Lundi 25 mai 2020 lundi 18 mai 2020 (CPE) mercredi 20 mai 2020 mercredi 03 juin 2020 (certifiés) Jeudi 4 juin 2020 mardi 19 mai 2020 (PEPS) mardi 19 mai 2020 (PLP) mercredi 20 mai 2020 lundi 18 mai 2020 (Psy-EN) lundi 25 mai 2020 |
| Accès classe exceptionnelle | mardi 16 juin 2020 (PLP) REPORTÉE SEPTEMBRE 2020
mardi 16 juin 2020 (PEPS) REPORTÉE SEPTEMBRE 2020 mercredi 17 juin 2020 (Psy-EN) REPORTÉE SEPTEMBRE 2020 mercredi 17 juin 2020 (CPE) REPORTÉE SEPTEMBRE 2020 jeudi 25 juin 2020 (certifiés) REPORTÉE 4 SEPTEMBRE 2020 vendredi 5 juin 2020 (agrégés) REPORTÉE SEPTEMBRE 2020 |
CAPN détachement
Pour connaître le processus pour obtenir un détachement dans les corps du second degré, consultez l’article spécifique.
Il n’y a plus de consultation des CAPN pour détachement. C’est la Dgrh qui communiquera directement le résultat aux personnes dont le dossier a été transmis au Ministère à une date que nous ne connaissons pas.