Les conditions et modalités de recrutement sont dans la note de service :  lire le BO n°25 du 19 juin 2014

Dépôt des candidatures.

Les candidats souhaitant postuler aux postes vacants et/ou susceptibles d’être vacants doivent le faire via l’application Galaxie-VEGA, rubrique postes offerts/postes publiés dans Galaxie.

Les enseignants peuvent, de ce portail, s’abonner à la « newsletter » afin d’être tenus informés des publications actualisées en temps réel.

Ils adresseront directement leurs candidatures aux établissements de leur choix avant la date limite indiquée par ces derniers.

Les postes ne paraîtront plus au BOEN.

Publication des emplois à pourvoir

La publication des emplois du second degré vacants dans les établissements d’enseignement supérieur, à pourvoir le 1er septembre 2015, incombe à chacun des établissements affectataires de ces emplois. Cette publication sera active à compter du 25 août 2014 pour la première campagne et à compter du 16 mars 2015 pour la deuxième.

Les conditions de recevabilité des candidatures

Les emplois du second degré ouverts à l’affectation dans l’enseignement supérieur seront pourvus par des fonctionnaires titulaires au 1er septembre 2015 relevant du ministère de l’Éducation nationale et appartenant aux corps des professeurs agrégés, certifiés, de lycée professionnel (PLP) ou d’éducation physique et sportive (PEPS).

Les candidats doivent être en activité ou en position de disponibilité, de détachement ou congés divers.

Ces emplois sont également ouverts aux fonctionnaires de catégorie A (non enseignants) quel que soit leur ministère d’appartenance, aux personnels enseignants appartenant à d’autres ministères que celui de l’Éducation nationale et aux professeurs des écoles, sous réserve de l’obtention d’un détachement dans l’un des corps des personnels enseignants d’éducation et d’orientation du second degré du ministère de l’Éducation nationale.

Les règles et procédures des demandes de détachement sont fixées par une note de service annuelle DGRH/B2-3 qui paraîtra dans un BOEN début 2015. Compte tenu du calendrier de cette procédure, seuls les emplois publiés lors de la 1re campagne sont accessibles aux fonctionnaires de catégorie A détachés. La demande de détachement doit être adressée au rectorat ainsi qu’à l’établissement d’enseignement supérieur. L’affectation dans l’enseignement supérieur ne sera prononcée que si le détachement a été préalablement accepté.

Les maîtres contractuels ou agréés de l’enseignement privé relevant du ministère de l’Éducation nationale, lauréats d’un concours externe de recrutement de l’enseignement public (agrégation, Capes, etc.) qui avaient opté pour leur maintien dans l’enseignement privé doivent impérativement s’ils souhaitent être affectés dans un établissement d’enseignement supérieur, demander leur intégration dans le corps des professeurs agrégés ou certifiés (décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951). Leur affectation ne sera prononcée qu’une fois leur intégration et leur titularisation prononcées dans un des corps enseignants du second degré public. L’imprimé de demande d’intégration, mis en ligne sur SIAP et accessible sur le portail http://www.education.gouv.fr/, est à adresser au bureau DGRH/B2-3. Les lauréats des concours d’accès aux fonctions des maîtres des établissements privés sous contrat (Cafep, CAER) ne peuvent pas bénéficier du dispositif décrit ici.

Sélection des candidats par les établissements d’enseignement supérieur

Examen des candidatures

Le chef d’établissement détermine le calendrier d’examen des candidatures. Afin d’assurer le respect des principes d’égalité, de transparence et d’impartialité, le chef d’établissement met en place une commission d’affectation chargée d’examiner et de classer les candidatures. Il communique au ministère de l’Éducation nationale, avant le 10 décembre 2013 (campagne 1) et le 14 juillet 2014 (campagne 2), le résultat de cette sélection.

Pour la deuxième campagne de publication seulement, compte tenu de sa date tardive, est exigée l’obtention de l’avis favorable du recteur de l’académie dans laquelle le candidat retenu aurait dû exercer dans le second degré à la rentrée scolaire 2014. L’obtention de cet avis incombe à l’établissement d’enseignement supérieur.

Acceptation par les candidats

Le candidat classé en première position doit confirmer à l’établissement, dans le délai fixé par ce dernier, son acceptation de la proposition et son engagement à rejoindre sa nouvelle affectation. Un candidat retenu, s’il exerce déjà dans l’enseignement supérieur, doit informer son chef d’établissement actuel de cette acceptation.

Un candidat qui ne répond pas dans le délai imparti doit être considéré comme renonçant à cette affectation. L’établissement invite alors le candidat suivant à accepter le poste. Toute renonciation à une affectation sera considérée comme définitive.

Affectations

Le bureau DGRH/B2-2 met en œuvre l’acte juridique d’affectation des candidats retenus, à effet systématiquement du 1er septembre 2015. Pour les deux campagnes, les affectations seront prononcées à titre définitif. Pour les personnels stagiaires cette affectation est prononcée sous réserve de titularisation.

Les conditions et modalités de recrutement sont dans la note de service :  lire le BO n°25 du 19 juin 2014