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Avancement des INFENES : explications

Les infirmier·es de l’éducation nationale (INFENES)  sont nommé·es à la classe supérieure de leur grade par voie d’inscription au tableau annuel d’avancement. Il est établi après  avis de la commission paritaire compétente.tableau annuel d'avancement des INFENES

Tableau annuel d’avancement

Rappel : avec la mise en œuvre du PPCR, tout agent doit pouvoir effectuer l’ensemble de sa carrière sur au moins deux grades. Le tableau d ‘avancement permet d’accéder au grade immédiatement supérieur du corps des infirmier·es de l’éducation nationale (INFENES).

L’inscription au tableau d’avancement se fait automatiquement. Les personnes ayant le plus d’ancienneté seront privilégiées pour pouvoir bénéficier de ce dispositif avant leur  départ à la retraite (amélioration des droits de pensions).

 

Conditions requises

Les durées moyennes du temps passé dans chacun des échelons des grades sont régies par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012.

• pour la classe supérieure :

Les INFENES de classe normale peuvent être nommé·es à la classe supérieure par voie d’inscription au tableau d’avancement annuel après avis de de la commission administrative paritaire compétente.

Elles/ils doivent justifier, au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, d’au moins neuf ans de services effectifs dans un corps des infirmier·es de catégorie A dont quatre années accomplies dans un des corps des infirmier·es régis par le décret n° 2012-762 et justifier également d’au moins un an d’ancienneté dans le 4éme échelon du grade d’INFENES de classe normale.

•  pour la hors classe :

Les INFENES de classe supérieure peuvent être nommé·es à la hors classe de leur grade par voie d’inscription au tableau d’avancement annuel après avis de la commission paritaire compétente.

Les INFENES de classe supérieure doivent justifier, au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement annuel est établi, d’au moins un an d’ancienneté dans le 1er échelon du grade d’INFENES de classe supérieure.

 

Critères de propositions de promotion

Dans la circulaire BIATSS, le ministère de  l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur préconise deux critères principaux :

• la valeur professionnelle de l’agent  exprimée notamment dans le cadre de l’évaluation professionnelle d’où l’importance des comptes rendus de ces entretiens.

• la reconnaissance des acquis d’expérience professionnelle pour tenir compte de la diversité du parcours professionnel de chaque agent.

L’appréciation des dossiers des agents doit porter sur une évaluation aussi précise que possible des compétences, des fonctions, des responsabilités, de l’environnement structurel ainsi que du parcours professionnel.

 

Nombre annuel de possibilités de nominations

Chaque année, un décret détermine le nombre maximum d’INFENES de classe normale pouvant être nommé·es en classe supérieure ainsi que le nombre maximum d‘INFENES de classe supérieure pouvant être nommé·es en hors classe.

L’arrêté du 20 février 2019 fixe le taux de promotions pour les années 2019, 2020 et 2021.

corps et grades taux applicables
corps interministériel des infirmier·es des services médicaux des Administrations de l’État

(décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)

infirmier·es de classe supérieure 15%
corps d’infirmier·es de catégorie A des administrations de l’État

(décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)

infirmier·es de classe supérieure 18%
infirmier·es hors classe 15,6%