• Pour être promouvable, il faut avoir passé une certaine durée dans l’échelon
• Les candidats promouvables du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 sont classés en fonction de leur barème (notation 2013-2014)
• 30 % des promouvables au grand choix sont promus
• 5/7 des promouvables au choix sont promus

Barème

Le barème est la somme de la note administrative et de la note pédagogique (de l’année scolaire précédente) Les très nombreux ex æquo sont départagés par l’utilisation successive des critères suivants :
  la plus grande ancienneté dans le grade
  la plus grande ancienneté dans l’échelon
  le rythme d’entrée dans l’échelon (Grand choix, choix puis ancienneté)
  la date de naissance la plus ancienne

Le Sgen-CFDT, a rappelé sa demande que soit utilisé, comme critère de départage, l’ancienneté générale des services : ce critère est moins défavorable aux collègues entrés tardivement dans le grade et donc généralement moins avancés dans la carrière. L’utilisation de l’ancienneté de grade va à l’encontre des encouragements à la mobilité professionnelle dispensés par ailleurs. Le ministère nous répond, pour l’instant, que ce calcul nécessite de retracer l’ensemble de la carrière des agents ce qui est très complexe.

Notation

Le Sgen-CFDT a rappelé son opposition au système actuel qui est injuste et infantilisant ; en effet qui n’est pas concerné-e ou ne connait pas un-e collègue qui a raté une promotion parce qu’inspecté-e au mauvais moment. Le Sgen-CFDT est satisfait de constater qu’il n’est plus le seul syndicat à revendiquer une déconnexion de l’avancement et de l’évaluation…

Cette CAPN promotion d’échelon a été l’occasion de rappeler que la CFDT souhaite des durées d’échelon identiques pour tous, ce qui éviterait des promotions manquées, à cause d’une inspection tardive, ou d’un congé maternité par exemple.

Si votre dernière inspection est ancienne, n’hésitez-pas à demander une inspection et à contacter vos élus CAPA ou les élus CAPN afin de vérifier que votre demande a bien été transmise à l’inspection.

Stagiaires exclus

Le Sgen-CFDT regrette que, cette année encore, les stagiaires aient été exclus du tableau d’avancement et a exigé que ces personnels y soient réintégrés. L’administration a répondu que c’est le cas dans toute la fonction publique

Congé parental

Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques depuis octobre 2012 permettent au fonctionnaire en position de congé parental de conserver la totalité de ses droits à l’avancement d’échelon au cours de la première année (ce qui n’était pas le cas auparavant) puis les droits sont réduits de moitié.

Le traitement informatique des droits à l’avancement des collègues en congé parental conformément à ces nouvelles dispositions n’est pas au point. 560 situations sont en attente de régularisation.

Supérieur – Prag

Le système de notation dans le supérieur, n’est ni plus juste ni plus efficace : la grande majorité des promouvables à chaque rythme et à chaque échelon détenant la note maximum ; par conséquent, les collègues ayant une ancienneté de grade modeste par rapport aux autres sont condamnés à un passage à l’ancienneté quel que soit leur investissement. Nous interpellons régulièrement l’administration sur ce problème qu’elle commence à reconnaitre sans, pour l’instant, avoir de solution. Rappelons qu’aucun dépassement de fourchette de note pour les Prag n’a été accepté par l’administration en 2013-2014, voir notre compte rendu sur la révision de note des prag

www.sgen-cfdt-plus.org/article.php3 ?id_article=1172

En CAPN, nous sommes attentifs aux collègues dans ce cas.

Comme pour le second degré, les critères de départage :

• Pour être promouvable, il faut avoir passé une certaine durée dans l’échelon
• Les candidats promouvables du 1er septembre 2014 au 31 aout 2015 sont classés en fonction de leur barème (notation 2013-2014)
• 30 % des promouvables au grand choix sont promus
• 5/7 des promouvables au choix sont promus

En prévision de la Hors-classe

Comme les années précédentes à la demande de tous les élus à la CAPN, le ministère a accepté d’être attentif à la promouvabilité au choix pour le 11ème échelon des collègues PRAG promus à l’ancienneté au 10ème , s’ils avaient la même note que le dernier promu, leur évitant ainsi la disqualification précoce pour le passage à la hors classe.

En effet, rappelons que le passage à l’ancienneté au 10e et au 11e échelon hypothèque sérieusement (pour les PRAG comme pour les enseignants dans le second degré) une promotion à la Hors Classe. Les tableaux des « barres » de promotion sont téléchargeables ci-dessous. Pour les PRAG, le tableau précise chaque fois les critères de départage.

Notons aussi que c’est l’échelon au 31/08/2015 qui est pris en compte pour le passage à la hors classe. Ainsi le changement d’échelon acté lors de cette CAPN sera utilisé pour le calcul du barème de la Hors classe de la CAPN du 29 juin au 1er juillet 2015

Pour les disciplines et les détachés ne figurant pas sur les documents nous contacter : elusgen@sgen.cfdt.fr