Revendication historique de la CFDT, la protection sociale complémentaire santé avec une participation de l’employeur pour les agent.e.s de la Fonction Publique se concrétise via l’accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire qui instaure un panier de soins socle dont bénéficiera chaque agent.e.
Cet article vous informe sur les garanties socle (hors options éventuelles).PSC santé : les autres soins
Les autres soins concernés sont :
- Cures thermales,
- médecines douces,
- psychologues,
- vaccins,
- contraception,
- prévention.
Le tableau ci-dessous présente les garanties socle c’est-à-dire les taux de remboursement garantis.
- si c’est en euros, c’est la somme maximale que vous pourrez percevoir pour le remboursement.
- si c’est en % BR (pourcentage de la base de remboursement) : pour obtenir la somme maximale que vous percevrez il faut prendre la base de remboursement de la sécurité sociale et la multiplier par ce pourcentage, cela vous donnera ce que vous toucherez au total de la sécurité sociale et de la complémentaire santé.
Exemples :
- Pour une séance d’ostéopathie (ligne bleue dans le tableau ci-dessous) dont le prix moyen constaté est de 50 € :
La sécurité sociale rembourse 0 €.
La complémentaire santé amène à un remboursement forfaitaire de 40 €.
Soit un reste à charge de 10 €
Conclusion : Sans complémentaire santé le reste à charge est de 50 €, avec la complémentaire santé le reste à charge n’est plus que de 10 € . - Pour une contraception non remboursée par la sécurité sociale (ligne verte dans le tableau ci-dessous) dont le prix moyen constaté est de 120 € :
La sécurité sociale rembourse 0 €.
La complémentaire santé amène à un remboursement forfaitaire de 80 €.
Soit un reste à charge de 40 €
Conclusion : Sans complémentaire santé le reste à charge est de 120 €, avec la complémentaire santé le reste à charge n’est plus que de 40 € .
| Poste de soins | Socle |
| Catégorie Autres postes | |
| Autres postes | |
| Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale : honoraires, traitements, frais d’hébergement et transport | 100% BR |
| Médecines additionnelles et de prévention | |
| Médecine douce : ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue | 2 séances / an (limite 40 € / séance) |
| Psychologue | 4 séances / an (limite 30 € / séance) |
| Actes refusés par la Sécurité sociale | |
| Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique | 80 € / an |
| Contraception, tests de grossesse | 80 € / an |
| Prévention | |
| Amniocentèse, Dépistage Prénatal Non invasif | 183 € / acte |
| Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale | 100% BR |
Ce nouveau régime de complémentaire santé sera mis en place le 1er janvier 2025 pour les personnels du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et en 2026 pour les personnels du ministère de l’éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.