Temps de travail annualisé :
La durée annuelle de travail pour un temps complet est de 1607 heures (dont 7 heures pour la journée de la solidarité) moins 2 jours de fractionnement (sur la base de 7 heures par jour) soit 1593 heures.
Chaque chef de service élabore l’emploi du temps individuel des agents placés sous sa responsabilité en fonction des nécessités du service, des besoins des usagers et des souhaits de l’agent.
Ainsi pour répondre aux obligations de service les semaines peuvent osciller de 32 à 40 heures pour les filières administratives, bibliothèques, de recherche et de formation. La semaine d’activité se répartit sur 5 journées au moins pour un temps plein. La répartition est sur 5 jours même si une journée ne peut compter que 5 heures.
Le droit à congés annuels est de 45 jours pour un temps complet.
Les agents bénéficient des jours fériés légaux précédés ou suivis d’un jour travaillé, à l’exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi non travaillé. Les jours fériés sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d’heures de travail prévu dans l’emploi du temps de la semaine concernée. Les jours fériés survenant un dimanche ou pendant une période de congés ne sont pas récupérables.
Les modalités d’organisation :
Une pause méridienne qui peut être prise entre 11 heures 30 et 14 heures. Sa durée est comprise entre 45 minutes et 2 heures.
Une astreinte qui peut être mise en place pour les besoins du service durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés afin d’effectuer toutes opérations permettant :
- d’assurer à titre exceptionnel la sécurité des personnes, des installations, des biens mobiliers et immobiliers
- d’assurer la continuité du fonctionnement des services techniques.
L’astreinte s’entend comme un temps de présence au cours duquel, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, l’agent a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité pour effectuer un travail au service de l’administration. Dans le temps d’astreinte qui est le temps de disponibilité de l’agent chez lui, le temps d’intervention durant l’astreinte donne lieu à une récupération du temps travaillé majoré (soit 1h30 pour une heure travaillée).
L’astreinte fait pleinement partie des obligations de service.
Le temps d’astreinte des personnels bénéficiant d’une concession de logement gratuit par nécessité absolue de service est compensé par la fourniture du logement par l’administration. Les personnels non logés par l’administration et appelés à participer à un service d’astreinte à leur domicile peuvent bénéficier d’une compensation en temps.