Les termes de temps partiel d’une part, et de temps non complet ou incomplet d’autre part ne renvoient pas aux mêmes réalités.
Distinction entre temps partiel, non complet ou incomplet
Il existe deux types d’emplois :
- à temps plein, qu’un agent peut demander à exercer à temps partiel,
- à temps non complet ou incomplet, obligatoirement inférieur à un temps plein.
Emploi à temps partiel
A tout moment, un agent peut demander à diminuer temporairement son temps de travail hebdomadaire : il passe alors à « temps partiel ». Il ne perçoit alors plus qu’un pourcentage de son salaire. A l’issue de sa période à temps partiel, l’agent exerce par défaut à nouveau à temps plein.
Il existe deux types de temps partiels : le temps partiel de droit, le temps partiel sur autorisation. Selon les nécessités de service, ce dernier peut être refusé.
Voyez notre article.
Emploi à temps non complet ou incomplet
Dans le deuxième cas, le « temps non complet ou incomplet » est une caractéristique de l’emploi que l’agent accepte dès son recrutement. Contrairement à un agent qui est passé à temps partiel, un agent sur un emploi à temps non complet ou incomplet ne peut pas exiger un travail à temps plein.
Durée hebdomadaire d’un temps plein, partiel, non complet ou incomplet.
Emploi à temps plein
La durée hebdomadaire de référence d’un emploi à temps plein est 35h. Cependant une durée supérieure peut être fixée, par exemple 37h ou 39h par semaine. Les heures supplémentaires sont alors cumulées et récupérées sous la forme de jours de congés : ce sont les ARTT (jours d’aménagement et de réduction du temps de travail).
Emploi à temps partiel
Un temps partiel est exprimé en pourcentage d’un temps plein, par exemple 75%. Dans le cas d’un régime fixé à 36h, ce temps partiel correspondra à 27h hebdomadaire et 75% des ARTT. S’il est de droit, le temps partiel ne peut correspondre qu’à 50%, 60%, 70% ou 80%. Un temps partiel ne peut être inférieur à 50%.
Emploi à temps non complet ou incomplet
La durée hebdomadaire d’un temps non complet ou incomplet est exprimée en heures. Elle est obligatoirement inférieure à la durée légale de référence, à savoir 35h. Une modification de cette durée hebdomadaire passe nécessairement par un avenant au contrat.