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L’AIP : une aide financière lors de votre installation

L’« Aide à l’Installation des Personnels de l’État » (AIP) est une aide qui vous est utile au moment où vous devenez fonctionnaire de l’État et que vous vous installez soit en tant que stagiaire soit en tant que titulaire. Son montant est fonction de la Région dans laquelle vous vous installez et/ou du quartier dans lequel vous êtes affecté. Son attribution est soumise à conditions et n’est attribuée qu’une seule fois.
Article mis à jour en 2024 suite à la publication du décret de décembre 2023 pour les quartiers prioritaires politique de la ville.

L’AIP : une aide au moment où vous vous installezSgen-CFDT vos droits AIP

L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est une aide non remboursable, destinée à contribuer à la prise en charge, dans le cas d’une location vide ou meublée, des dépenses réellement engagées par l’agent au titre du premier mois de loyer, y compris la provision pour charges, des frais d’agence et de rédaction de bail incombant à l’agent, du dépôt de garantie ainsi que des frais de déménagement.

Le montant de l’AIP générique et de l’ AIP ville

C’est un montant maximum :
– de 1 500 euros si vous êtes affecté dans une commune relevant d’une zone tendue ALUR au sens du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013
– de 700 euros pour l’affectation dans n’importe quelle autre région du territoire
– de 900 euros si vous exercez la majeure partie de votre service dans un quartier prioritaire politique de la ville : elle est appelée « AIP ville ».

Conditions d’attribution et constitution du dossier

Le béné­fice de l’AIP est réservé aux agents directe­ment rémunérés sur le bud­get de l’État ainsi qu’à cer­tains agents d’établissements publics rémunérés sur le bud­get de l’établissement dont la liste est fixée annuelle­ment par arrêté des min­istres chargés de la fonc­tion publique et du bud­get.

Vous devez donc avoir l’un des statuts suivants :

  • fonc­tion­naire sta­giaire ou titulaire,
  • ouvrier d’État,
  • mag­is­trat sta­giaire ou magistrat,
  • agent recruté sur la base de l’article 27 de la loi du 11 jan­vier 1984,
  • agent recruté par la voie du PACTE,
  • agent con­tractuel (un con­trat d’une durée supérieure ou égale à un an).

Emploi

Vous devez soit :

  • rem­plir l’une des con­di­tions d’entrée dans la fonc­tion publique d’Etat suiv­antes pour béné­ficier de l’AIP « générique » :
    • avoir réussi un con­cours de la fonc­tion publique de l’État (con­cours externe, con­cours interne, troisième concours),
    • avoir été recruté sans con­cours lorsque le statut par­ti­c­ulier prévoit cette modal­ité,
    • avoir fait l’objet d’un recrute­ment sur la base de l’article 27 de la loi du 11 jan­vier 1984,
    • avoir fait l’objet d’un recrute­ment par la voie du PACTE,
    • avoir été recruté en tant qu’agent contractuel.
  • exercer la majeure par­tie de vos fonc­tions en quartiers pri­or­i­taires de la poli­tique de la ville pour béné­ficier de l’AIP-Ville (voir la liste des quartiers pri­or­i­taires de la poli­tique de la ville).

Ressources

Vous devez dis­poser d’un Revenu Fis­cal de Référence (RFR) en 2023 :

  • inférieur ou égal à 28 047 € pour une part fis­cale au foyer du deman­deur affecté en métropole,
  • inférieur ou égal à 41 383 € pour deux parts fis­cales au foyer du deman­deur affecté en métropole,
  • inférieur ou égal au RFR du barème détaillé pour les autres cas.

 

Comment faire sa demande ?

Le ministère de la fonction publique a ouvert un site dédié à ce dispositif.

Il permet de faire une simulation, de télécharger le dossier papier et même de déposer une demande en ligne (et de la mettre à jour si nécessaire).

Attention aux délais !

Vous devez respecter les délais suivants :

  • 12 mois max­i­mum entre la date de sig­na­ture du bail et la date de dépôt de la demande,
  • 24 mois max­i­mum entre la date d’affectation et la date de dépôt de la demande.

 

Une aide alternative du CIV

Si vous n’êtes pas éligible à l’AIP (par exemple assistant d’éducation) mais que vous êtes pour la première fois affecté dans un établissement de l’éducation prioritaire (REP, REP+ ou politique de la ville), vous pouvez peut-être avoir droit à l’aide au logement du CIV (Comité Interministériel Ville).

Cette aide à l’installation est gérée par les académies. Les conditions et le montant (maximum 700 €) varient selon les académies. Renseignez-vous auprès de votre bureau d’aide sociale (ou via leur site), qui traitera votre demande.