La CFDT a signé le 20 octobre 2023 un accord majeur qui améliore les droits des agent·e·s dans la fonction publique d’état en matière de prévoyance.Cet accord interministériel concerne l’amélioration des garanties en « prévoyance », c’est-à-dire la couverture des accidents de la vie professionnelle que sont l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès.

Cet accord vise plusieurs objectifs :

• renforcer le niveau et adapter les modalités de prise en charge des agents lorsqu’ils font face à une incapacité de travail pour raisons de santé ;
• mieux reconnaître l’invalidité, en transformant le régime actuel de reconnaissance et de prise en charge des agents ;
• favoriser le maintien ou le retour dans l’emploi des agents concernés par l’incapacité et l’invalidité, chaque fois que cela est possible ;
• améliorer les garanties apportées aux ayants droit des agents décédés ;
• faire converger les garanties apportées aux agents contractuels et aux fonctionnaires.

Afin d’explorer ce que contient cet accord, nous vous invitons à cliquer sur les liens suivants :

• Le congé de longue maladie des agents fonctionnaires

• Le congé pour raison de santé des agents contractuels de droit public

• Le congé de longue maladie des ouvriers de l’Etat

• Les garanties « employeur » relatives à l’invalidité d’origine non professionnelle

• Les garanties des ayants droit des agents décédés

• La favorisation du maintien et du retour à l’emploi prévu par l’accord