Les IMP sont l’une des modalités de rémunération des missions autres que l’enseignement dans le second degré. Les collèges et lycées reçoivent une dotation d’IMP au même titre que d’heures poste et d’heures supplémentaires année.
IMP : pour rémunérer quelles missions ?
Les IMP concernent des missions qui ne relèvent pas de la mission enseignement (du bloc 1, rémunérées par le salaire) ou des missions liées à l’enseignement (du bloc 2, rémunérées par le salaire et par l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves, ou Isoe).
Les missions particulières, dites du bloc 3, peuvent être de niveau établissement ou académique. Elles comprennent celles de coordonnateur·trice de discipline, de cycle d’enseignement, de niveau d’enseignement, des activités physiques et sportives ; référent·e culture, pour les ressources et usages pédagogiques numériques, décrochage scolaire, de district UNSS (niveau académique) ; tutorat des élèves dans les classes des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels, ainsi que toute mission déterminée par l’établissement. La circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015 détaille ces missions et les taux d’indemnisation correspondant.
Si la mission confiée est d’une importance telle, compte tenu du temps nécessaire à son accomplissement et des conditions dans lesquelles elle s’exerce, qu’elle ne peut être effectuée en sus du service d’enseignement, cette reconnaissance se traduit par un allègement du service d’enseignement de l’enseignant intéressé. Pour une même mission, il est impossible de cumuler décharge et indemnité (sauf pour des missions académiques). En revanche, pour deux missions différentes le cumul est possible.
Toutes les missions sont présentées en conseil d’administration après avis du conseil pédagogique.
Tous les personnels enseignants et les CPE y ont droit, y compris les enseignant⋅es du premier degré intervenant dans le second degré.
Taux des IMP et modalités de versement
Les taux d’indemnisation sont de 312,50 €, 625 €, 1 250 €, 2 500 € ou 3 750 €. (arrêté du 27 avril 2015) Le taux moyen de 1 250 € est proche du montant normal d’une heure supplémentaire année (HSA) pour les certifié⋅es et PLP de classe normale. Les cinq taux permettent de reconnaître des missions de lourdeur différente. Le taux est le même pour tous les corps.
Lorsque que la mission est accomplie sur la totalité de l’année scolaire, l’indemnité sera versée mensuellement par neuvième à compter du mois de novembre. Dans les autres cas, elle sera versée après service fait.
La détermination du taux afférent à une mission est directement liée à la charge effective de travail que celle-ci représente. En conséquence, contrairement au traitement indiciaire, le taux de l’IMP n’est pas corrélé à l’exercice des fonctions à temps partiel et en conséquence ne doit pas être proratisé.
Le bénéfice de l’indemnité est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement dans les cas de congés annuels, de congés de maladie ordinaire, de congés pour maternité ou pour adoption et en cas de congé de paternité tant que cette mission n’est pas prise en charge par un⋅e remplaçant⋅e. L’IMP est alors versée à ce⋅tte dernier⋅e.
Les IMP ont été mises en place avec la refonte des statuts par le décret du 20 août 2014. et en application du décret du 27 avril 2015. La circulaire no 2015-058 du 29 avril 2015 cible les modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière.