Pour bénéficier d’une bonification pour rapprochement de conjoint, devez fournir les justificatifs suivants :

• attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou des chèques emploi service)

• pour les personnels de l’éducation nationale, une attestation d’exercice

• attestation d’inscription auprès de France Travail en cas de chômage et une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l’ancienne activité professionnelle du conjoint

Sont considérées comme activités professionnelles non salariées, les situations suivantes :

• Profession libérale: attestation d’inscription auprès de l’Urssaf justificatif d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), etc.

• Chefs d’entreprise, les commerçants, les artisans et les auto-entrepreneurs ou structures équivalentes: joindre une attestation d’immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers ainsi que toutes pièces attestant de la réalité de l’activité et de son lieu d’exercice effectif (par exemple : déclaration récente de montant du chiffre d’affaires, bail commercial, preuves d’achat du matériel nécessaire à l’activité professionnelle, preuves de commercialisation de produits ou prestations récente, etc.)