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Stagiaire et conseils de classe : les textes

En tant que stagiaire, vous allez participer à votre premier conseil de classe et vous vous posez de légitimes questions dont vous trouverez ci-dessous les réponses au niveau statutaire. Pour des conseils généraux sur votre conseil de classe,  vous pouvez consulter l’article consacré à ce sujet.

stagiaire et conseils de classe Sgen-CFDT

Suis-je obligé de participer à l’ensemble des conseils de classe dont j’ai la charge ?

Le décret 93-55 qui institue l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves (dite ISOE) précise dans son article 2 « L’attribution de cette part est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe ». L’indemnité rémunère donc la participation aux conseils de classe mais pas seulement. Et le texte ne fixe aucun nombre.

En tant que stagiaire, il vaut mieux participer à l’ensemble des conseils (sauf peut-être pour les stagiaires en arts plastique ou éducation musicale ou si des conseils se déroulent en même temps). En cas d’empêchement, vous pouvez remettre un rapport écrit au professeur principal. Il n’existe pas de modèle mais vous pouvez évoquer les points suivants : ambiance générale de la classe, progression du groupe classe (ou pas), difficultés rencontrées, qualités et défauts du groupe avec un focus sur les élèves qui posent problème. Inutile d’écrire un roman, une page suffit largement.

Pour les stagiaires CPE, la participation n’est pas obligatoire mais vous pouvez y participer et apporter votre regard sur les élèves et enrichir la vision des personnels enseignant.

Suis-je obligé de remplir les bulletins ?

Cette mission fait explicitement partie des obligations de service comme le précise l’article L912-1 du Code de l’Education :

« Les enseignants apportent une aide au travail personnel des élèves et en assurent le suivi. Ils procèdent à leur évaluation. Ils les conseillent dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation qui veillent à favoriser la mixité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux filières de formation. Ils participent aux actions de formation continue des adultes et aux formations par apprentissage.
Les enseignants tiennent informés les parents d’élèves et les aident à suivre la scolarité de leurs enfants. »

Ne pas remplir les bulletins vous expose donc gravement à des sanctions disciplinaires et à un retrait de salaire.

Je suis professeur principal : qu’attend-on de moi ?

Comme stagiaire, vous ne devriez pas être professeur principal car cela entraîne des obligations supplémentaires que vous n’avez pas à assumer durant cette année de formation. Si cette tâche vous incombe, le professeur principal est l’animateur du conseil de classe voire le président. C’est lui qui prépare le conseil en prenant connaissance des remarques de ses collègues et de proposer lors du conseil la remarque globale. Les membres présents peuvent alors réagir et proposer des modifications.

Extrait de l’art R421-51 du code de l’éducation : « Le professeur principal qui exerce les activités de coordination et de suivi mentionnées à l’article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves, ou un représentant de l’équipe pédagogique, expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l’équipe. Sur ces bases et en prenant en compte l’ensemble des éléments d’ordre éducatif, médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux l’accompagner dans son parcours scolaire, à la fois dans la progression de ses apprentissages à l’intérieur d’un cycle, dans son passage d’un cycle à l’autre et dans la construction de son projet personnel. »

Si des récompenses existent (encouragements, félicitations) ou si des avertissements peuvent être notifiés, c’est lui qui formule des propositions en ce sens. Il peut avant d’examiner les cas individuels, demander au conseil des remarques globales sur la classe.

Je suis stagiaire CPE : dois-je présider des conseils de classe ?

Les textes en vigueur prévoient que le chef d’établissement peut désigner un représentant pour présider le conseil de classe (art 421-50 du Code de l’Éducation). Dans certains établissements, celui-ci fait présider des conseils de classe par les CPE. Difficile dès lors de refuser en tant que stagiaire… Mais compte tenu que les conseils ont lieu hors temps scolaire, il est légitime de demander une compensation sous forme horaire.