Retrouver son emploi après une longue absence volontaire

Le Sgen-CFDT a participé à plusieurs groupes de travail ministériel pour que des dispositions nouvelles soient prises en faveur des agents en matière d’accompagnement de retour à l’emploi, suite à une longue absence. L’expérience montre qu’il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour faciliter ce retour qui peut s’avérer être parfois délicat. Une note de service vient de paraître.

Une nouvelle note de service pose un cadre plus structuré pour accompagner les retours après une longue absence

La note de service du 17 juillet 2019 porte sur les modalités de retour à l’emploi suite à une absence de plus de trois mois consécutifs pour convenances personnelles ou exercice d’une autre activité, pour exercer une activité dans une autre administration (mise à disposition, détachement, congé mobilité), pour suivre une formation (congé de formation professionnelle, disponibilité pour étude). Par ailleurs, il faut prendre en compte depuis mars 2019, les nouvelles dispositions mise en place pour les disponibilités pour convenance personnelle.

Temps 1 : Au départ de l’agent, l’établissement d’une fiche contact

Dès son départ, l’agent doit être informé par sa structure des conditions de réintégration liées à sa position administrative. Une fiche contact est présentée à l’agent. Les coordonnées des services à contacter (s’il le souhaite, pour avoir des renseignements par exemple) pendant son absence est mentionnée. Sont indiqués le service RH de proximité, le médecin de prévention, l’assistant de service social, le bureau de l’action sanitaire et sociale, le réseau des IGAPS (MAPS).

L’agent lui doit mettre à jour avant son départ les informations relatives à sa situation personnelle au service RH de proximité, notamment son adresse pour pouvoir être contacté si besoin est.

Temps 2 : pendant la longue absence de l’agent, édition régulière d’un état de suivi

Le service des ressources humaines (SRH) du ministère de l’agriculture édite à chaque semestre, un état de suivi des agents hors structure qui vont réintégrer leur poste dans un an puis 6 mois. Ce document est transmis au secrétariat du réseau des IGAPS (MAPS), aux responsables des programmes budgétaires. Les retours faisant l’objet d’une réintégration de droit dans la structure sont repérés. Si cette réintégration n’est pas de droit, les services du ministère l’identifient, notamment dans le cadre de la préparation du mouvement et des éventuels arbitrages à opérer pour ouvrir un poste.

Temps 3 : Avant la reprise de l’agent

A- Cas d’une réintégration de droit sur site.

L’agent doit prendre contact avec la MAPS compétente géographiquement / son lieu de résidence familiale et l’informer de sa demande de réintégration. Il peut demande à bénéficier d’un entretien de reprise avec l’IGAPS référent suiveur.
L’agent prend contact avec le service RH de proximité de sa structure. Un rendez-vous est fixé afin de préparer cette réintégration. Un RdV sera aussi proposé avec le responsable hiérarchique direct ou l’encadrant.
Un accompagnement individualisé peut être proposé à l’agent (formation, tutorat…) notamment si les missions confiées à ce dernier ont évolué. Les enseignants et les personnels d’éducation bénéficient d’un accompagnement particulier qui est mis en œuvre par la DGER et l’inspection de l’enseignement agricole. Ces personnels doivent prendre contact avec le bureau de gestion des dotations et compétences (BGDC) de la DGER.
Si l’état de santé de l’agent a évolué, sa situation familiale, il peut s’en entretenir durant ces entretiens si cela impacte les conditions d’exercice de fonction de l’agent (temps de travail, aménagement du poste…). Des solutions peuvent être trouvées. Des rencontres avec le médecins de prévention ou l’assistant.e social peuvent être organisées.

B- Autres cas.

Entre 6 et 3 mois avant la reprise de ses activités (c’est-à-dire la date d’expiration de la décision administrative dont il est le bénéficiaire), l’agent adresse sa demande de réintégration au bureau de gestion de son corps d’appartenance.
Le bureau de gestion en accuse bonne réception. Il communique à l’agent les coordonnées de la MAPS compétente de son lieu de domicile qui doit être contacté par l’agent pour fixer un RdV.
L’agent doit consulter les avis de vacances de postes sur BO agri ou sur place-emploi-public
7.
Les enseignants et les personnels d’éducation doivent prendre contact avec le bureau de gestion des dotations et compétences (BGDC) de la DGER. Leur demande de réintégration sera examinée durant les campagnes de mobilité annuelle à laquelle ils doivent participer.

Temps 4 : après la reprise de l’agent :

3 mois après sa reprise d’activité, la structure d’affectation de l’agent (SRH de proximité) fera avec l’agent le point sur les conditions de sa reprise et prévoira à l’issue, si nécessaire, d’autres points de rendez-vous à un rythme approprié. L’agent peut demander un entretien avec l’IGAPS ou l’inspecteur (cas des enseignants) qui suivent sa structure. Dans tous les cas, il devra les rencontrer durant l’année de sa réintégration.

Glossaire :

IGAPS : inspecteur général en charge de l’appui aux personnes et aux structures.