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Reclassement ITRF catégorie A : quelle rémunération ?

Reclassement ITRF catégorie A : vous devenez Assistant Ingénieur, Ingénieur d’Etudes ou Ingénieur de Recherche, comment sera calculée votre rémunération ? Reclassement ITRF catégorie A

Que vous soyez déjà fonctionnaire, contractuel ou arrivant du privé, vos années déjà travaillées peuvent vous permettre de bénéficier de dispositions relatives au reclassement ITRF catégorie A. Vous recevrez une rémunération plus importante puisque proportionnelle à l’échelon dans lequel vous serez classé.

Comment sera calculée votre rémunération ?

Votre rémunération correspond à votre indice multiplié par une somme identique pour tous les fonctionnaire (la valeur du point d’indice, de l’ordre de 4,7 euros bruts).

Vous percevez également différentes primes qui n’entrent pas dans le calcul de votre retraite (plus d’informations : Bulletin de salaire comment décrypter ?).

Votre indice varie avec le nombre d’années travaillées. La grille indiciaire spécifique à votre corps (Assistant Ingénieur, Ingénieur d’Etudes, ou Ingénieur de Recherche), vous permet de trouver l’indice correspondant à vos années travaillées.

Exemple de grille indiciaire

Reclassement ITRF catégorie A
Grille indiciaire catégorie A type – 1er grade (au 1er février 2017)

Principe

Supposons qu’à votre nomination dans la catégorie A type ci-dessus, vous avez l’équivalent de 4 années d’ancienneté. La grille indiciaire prévoit :

– échelon 1 : indice 434, et vous y restez 1 an et 6 mois.

– échelon 2 : indice 457, et vous y restez 2 ans.

– échelon 3 : indice 483, et vous y restez 2 ans.

Donc, avec 4 années d’ancienneté, vous serez classé à l’échelon 3 avec 6 mois d’ancienneté, c’est à dire que vous aurez une rémunération de 2 263.35 € brut mensuel et qu’au bout d’un an vous passerez à l’échelon 4 (indice 512) et que votre rémunération brute mensuelle sera de 2 399.24 €.

Les règles de reclassement ITRF catégorie A

Vous étiez Assistant Ingénieur et êtes promu Ingénieur d’Etudes, ou vous avez travaillé plusieurs années dans le privé et avez réussit le concours Ingénieur de Recherche ?

Vos années de travail antérieures seront prises en compte sous certaines conditions et dans certaines limites. Vous trouverez ci-après les grands principes de reclassement ITRF catégorie A, mais il faut se référer à la législation référencée ci-après pour connaître exactement votre situation.

En effet les textes prévoient de nombreux cas ; vos conditions de rémunérations varient selon que vous venez du privé, que vous étiez contractuels sur un emploi public, déjà fonctionnaire de catégorie A, ou fonctionnaire d’une autre catégorie (B ou C).

Textes de référence

Un agent pouvant bénéficier du reclassement ITRF catégorie A (Assistant Ingénieur, Ingénieur d’Etudes, ou Ingénieur de Recherche) est géré par le décret 85-1534.

L’article 18 de ce décret renvoi au décret 2006-1827 pour les règles de classement d’échelon pour certains corps, dont le reclassement ITRF catégorie A.

Il est impossible qu’un fonctionnaire se retrouve avec un indice inférieur.

Pour quelqu’un qui était déjà fonctionnaire, le décret 2006-1827 prévoit un classement dans le nouveau corps à un indice au moins égal à celui détenu dans le corps et grade d’origine.

Ce nouvel indice est évalué différemment selon la catégorie d’origine (A, B ou C).

En pratique, il est possible qu’il y a ait une période transitoire avec un indice non adéquat, mais dans ce cas tout sera régularisé de façon rétroactive.

Calcul d’ancienneté, cas des non fonctionnaires

Ce décret donne divers précisions concernant l’ancienneté acquise dans l’échelon d’arrivée quand vous bénéficiez d’un reclassement ITRF catégorie A.

Pour les personnes ayant travaillés dans le privé, l’article 9 indique que ces années compte pour moitié, dans la limite de sept années.

D’autre dispositions sont spécifiques pour les « agent non titulaire de droit public », ou pour ceux ayant exercé dans une organisation internationale par exemple.

Aucune perte de rémunération pour un agent

L’article 12 du décret stipule :

« Lorsque des agents nommés dans un corps de catégorie A sont classés, en application des articles 4 à 6 ci-dessus, à un échelon doté d’un traitement inférieur à celui qu’ils percevaient avant leur nomination, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu’au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d’un traitement au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du corps considéré. »

Il est donc impossible qu’un agent perdre en rémunération et donc en pouvoir d’achat (sauf période transitoire avec régularisation rétroactive).

Evolutions des grilles indiciaires : le dispositif PPCR

Votre grille indiciaire donne la correspondance échelon / indice / nombre d’année dans chaque échelon.

Votre nombre d’années travaillées correspond donc à un échelon et une ancienneté dans cet échelon.

Les grilles indiciaires vont évoluer régulièrement !

 

Pour évaluer votre reclassement ITRF catégorie A (ie votre échelon), faites attention à votre date de nomination dans votre nouveau corps et prenez la grille indiciaire qui sera en vigueur à cette date précise …

Des négociations entre ministère et organisations syndicales (PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations) ont en effet abouti mi-juillet 2015 à une progression durable de toutes les rémunérations. Cette progression va s’étaler jusqu’en 2020 et concerne principalement :

  • l’augmentation du point d’indice (+0,6% en 2016 et +0,6% en 2017),
  • l’augmentation de votre indice sans changer d’échelon,
  • des changements d’échelon et de grade – et donc d’indice – plus intéressants (pour un agent nommé ITRF catégorie A, une carrière garantie sur deux grades, avec un échelonhttp://www.sgen-cfdt.fr/actu/ppcr-pour-les-personnels-itrf/ terminal plus élevé).

Retrouverez toutes les actualités sur ce dispositif PPCR sur notre site Sgen.

Reclassement ITRF catégorie A