Chaque candidat peut demander jusqu’à six départements différents.

1ère phase: les mutations = mutations directes

Le système informatique procède à la mutation directe des candidats.

Les DASEN et le ministère déterminent au préalable, pour chaque département, les capacités d’accueil qu’ils réserveront à la mobilité géographique des personnels. Dans un premier temps, les postes ainsi dégagés seront attribués, par mutations, aux candidats ayant le plus fort barème (candidats classés par barème décroissant), sans tenir compte de leur département d’origine.

2ème phase: objectif = amélioration par permutations

Lors de cette seconde phase, le système informatique reprend l’ensemble des candidatures n’ayant pas obtenu satisfaction, ou ayant obtenu un vœu différent de leur 1^er vœu. Il va tenter d’améliorer ces mutations par des échanges multiples, en chaîne. Dans cette phase de permutations, chaque départ est systématiquement compensé par une arrivée. Cette étape permet d’augmenter le nombre de mouvements possibles d’un département vers un autre sans modifier les capacités d’accueil de chaque département. Lors de cette phase, le barème est secondaire. Il ne sert qu’à départager 2 candidats égaux devant une même permutation.

Rappel du fonctionnement de l’algorithme ministériel avec 2 exemples concrets :

«Le système informatique procède aux mutations directes en recherchant les candidats classés par ordre de barème décroissant et ensuite les candidatures n’ayant pas obtenu satisfaction ou celles ayant obtenu un autre vœu que le N1 sont remises en jeu pour rechercher des améliorations par permutations directes ou dans le cadre de chaînes multiples. (un départ étant toujours compensé par une arrivée)»

• Exemple 1

L’enseignant A de l’AIN souhaite rejoindre l’ISERE,
l’enseignant B du RHONE souhaite rejoindre l’AIN,
l’enseignant C de l’ISERE souhaite rejoindre le RHONE.

Dans cette hypothèse une permutation sera possible entre ces enseignants.

Pour obtenir satisfaction lors des permutations, un enseignant doit donc être dans un département qui offre une possibilité d’échange avec le département qu’il demande.

• Exemple 2

Un enseignant A détient un barème de 400 points. Il souhaite quitter l’ALLIER pour rejoindre le PUY-DE-DÔME.
Cependant, aucune chaîne de permutations ne permet à un enseignant d’entrer dans l’ALLIER pour combler le départ de l’enseignant A. Il ne peut donc pas être muté.

Dans le même temps, un enseignant B détient un barème de 300 points, et souhaite quitter la HAUTE-LOIRE pour rejoindre de PUY-DE-DÔME.
Il existe une chaîne de permutations permettant à un enseignant de quitter le PUY-DE-DÔME et à un enseignant d’entrer en HAUTE-LOIRE. Dans ce cas, l’enseignant B peut obtenir sa mutation.

Lorsqu’une permutation est possible entre le département X et le département Y et que deux enseignants du département X souhaitent rejoindre le département Y, l’algorithme choisit toujours l’enseignant avec le plus fort barème.

Cas particulier: pour Mayotte, maintien depuis 2021 du retour dans le département d’origine  avec le vœu impératif

Les enseignants mutés à Mayotte pourront revenir dans leur département d’origine c’est-à-dire le département dans lequel ils exerçaient en qualité de titulaire avant d’arriver à Mayotte dès lors qu’ils en feront la demande.

Statistiques antérieures afin d’estimer vos chances et établir votre stratégie pour la rentrée 2023

Les statistiques des mutations antérieures présentées sur Sgen+ permettent de mesurer le nombre des mutations réalisées par mutations directes et permutations.

• Tous les chiffres importants à retenir des mutations-permutations antérieures

Les militants 1er degré du Sgen-CFDT restent à votre écoute pour vous conseiller dans vos démarches.
N’oubliez pas d’utiliser notre outil Sgen+ afin de créer une fiche de suivi, calculer votre barème… https://suivi.sgenplus.cfdt.fr/

Mouvement complémentaire : Ineat-Exeat