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Le budget d’un collège ou d’un lycée : définitions

Budget de l’EPLE : Définitions

Établissement public local d’enseignement (EPLE). Ce sont les lycées, collèges et établissements régionaux d’éducation adaptée (EREA).Le budget d'un EPLE

Budget : Acte autorisant les dépenses et les recettes pour une année civile. Il est constitué du budget principal voté fin novembre et des décisions budgétaires modificatives. Les autorisations de dépenses et de recettes sont votées au niveau du chapitre.
Le budget ne comprend pas les frais de personnels, payés par l’Etat ou la collectivité de rattachement, ni les gros travaux immobiliers payés par la collectivité de rattachement, propriétaire des locaux.

Décision budgétaire modificative (DBM) : Acte modifiant le budget. On distingue les DBM qui doivent être votées par le conseil d’administration – essentiellement l’utilisation des réserves ou ressources nouvelles non affectées – et les DBM pour lesquelles le conseil d’administration est seulement informé – subventions affectées ou ressources précédemment prévues par le conseil d’administration comme les voyages scolaires.

Compte financier : récapitulatif de l’ensemble des dépenses et recettes d’un exercice. C’est à partir du compte financier qu’on calcule les réserves.

Résultat et réserves : Le résultat d’une année s’analyse par la capacité d’autofinancement (si le solde Recette/Dépense est positif c’est la CAF -capacité d’autofinancement, si le solde est négatif c’est l’IAF – Insuffisance de Capacité d’Autofinancement. Seul le conseil d’administration peut autoriser l’utilisation des réserves par une décision budgétaire modificative.

Budget de l’EPLE : Textes de référence

Code de l’éducation, articles L421-11 à L421-16 et R421-57 à R421-78. Ces références remplacent celles du décret du 30 août 1985.

Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l’organisation administrative et financière des établissements publics locaux d’enseignement.

Le budget de l’EPLE : les acteurs

Le budget de l’EPLE : calendrier

Le budget de l’EPLE : structure

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