Non titulaires

Contrat de travail des contractuels

Les clauses du contrat de travail mentionnent obligatoirement l’article de la loi de 1984, – voire l’alinéa s’il s’agit des articles 3 ou 4 -, en vertu duquel il est établi.

 

Le contrat de travail

Il précise sa date d’effet, sa durée, le poste occupé ainsi que la catégorie hiérarchique (A, B ou C) dont l’emploi relève. Ce contrat précise également les conditions de rémunération et les droits et obligations de l’agent.

S’il est conclu pour un motif de remplacement momentané d’agent absent (art. 6 quater), de vacance temporaire d’emploi ou d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activités (art. 6 sexies), le contrat de travail doit comporter une définition précise du motif de recrutement.

Pour un recrutement en vertu de l’art. 6 quinquies, conclu pour assurer la vacance temporaire d’un emploi, le descriptif précis du poste vacant à pourvoir doit être annexé au contrat.

Sont également annexés au contrat les certificats de travail qui sont délivrés par les administrations à la fin de chaque contrat.

Des modèles de contrat de travail ont été établis par la Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP) et seront publiés dans le cadre d’une note de service parue en novembre 2016 (cf ci-dessous).

 

Le temps de travail

Il comparable à celui des fonctionnaires remplacés sauf disposition spécifique prévue par décret. Par exemple, le décret 93-412 fixe le temps de travail des enseignants contractuels Greta à 810 heures alors que celui des titulaires est fixé à 648 heures.
Par défaut, il est fixé à 1607 heures annuelles comme pour les fonctionnaires. On peut citer, à titre d’exemple, les contrats des personnels ouvrier des Crous ou des administratifs.
C’est dans les « vu » précédant le contrat que l’on trouvera la référence au décret en vertu duquel le contractuel est soumis pour ses obligations.