BIATSSMobilité

BIATSS : Les objectifs de la mobilité

La mobilité des personnels Bibliothécaires, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé (BIATSS) du ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche s’apprécie essentiellement dans les modalités des mouvements de ces personnels. Ceux-ci répondent à des objectifs précis : entre satisfaction des souhaits de l’agent et l’intérêt du service.                 Personnels BIATSS mobilité

Les objectifs de la mobilité

Afin  de réaliser la meilleure adéquation possible entre les profils des agents et et les besoins des services , l’objectif assigné aux  opérations de mobilité  est de pourvoir les postes vacants par des agents titulaires tout en favorisant la construction de parcours professionnels.

Ainsi les mutations doivent être décidées au regard de la situation des emplois des académies, afin de ne pas créer dans une académie des vacances de postes qui ne pourraient être ensuite pourvues  que par un recours à des contractuels.

Conformément aux dispositions de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, la mobilité doit s’inscrire dans la recherche d’un équilibre entre les aspirations des agents et la continuité du service. Ainsi pour l’ensemble des personnels BIATSS, la DGRH préconise une stabilité de poste de 3 ans. Les situations particulières feront néanmoins l’objet d’un examen attentif.

Ainsi, dans le cadre des mouvements inter académiques, les demandes de mutation des agents ayant une faible ancienneté de poste et qui ne relèvent pas d’une priorité légale seront examinées au regard de leur compatibilité avec l’intérêt du service.

Mobilité : les principes

Les opérations de mobilité sont organisées afin de :

  • garantir le droit des agents à un traitement équitable lors de l’examen des demandes de mutation, notamment par la reconnaissance des priorités légales prévues à l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée (par la loi n°2009-972 du 3 août 2009 , art 7) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
  • organiser la fluidité des parcours professionnels entre les différentes structures d’accueil et les filières des personnels BIATSS ;
  • prendre en considération les compétences requises pour l’exercice de certaines fonctions notamment pour les affectations prononcées sur des postes profilés ainsi que sur les postes offerts en collectivité d’outre-mer et à Mayotte ;
  • assurer l’information des agents sur les postes vacants ( notamment, en vertu de l’article 61 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État, les autorités compétentes sont tenues de faire connaître au personnel les vacances de tous les emplois).