La RCBC (Réforme du cadre budgétaire et comptable) est mise en place avec pour objectif d’établir un budget non plus orienté sur la nature des dépenses mais vers des résultats à partir d’objectifs définis.

 

Budget de l’EPLE : Définitions Établissement public local d’enseignement (EPLE). Ce sont les lycées, collèges et établissements régionaux d’éducation adaptée (EREA). Budget : Acte autorisant les dépenses et les recettes pour une année civile. Il est constitué du budge...

 

Le conseil pédagogique, créé par la Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 est défini à l’article L421-5 du code de l’éducation : « Dans chaque établissement public local d’enseignement, est institué un conseil pédagogique.

 

Les collèges et les lycées sont depuis l’acte I de la décentralisation (loi en 1983, décret en 1985) des établissements public locaux d’enseignement (EPLE).

 

Voici un exemple de Règlement intérieur de Conseil d’Administration :