Marié-e ou pacsé-e , quelles pièces justificatives dois-je fournir ?

Dans tous les cas une justification récente du travail du conjoint ; travail actuel ou prévu au 1/9/2015. Éventuellement, en plus, une justification du domicile si le rapprochement se fait sur la résidence privée.
Un certificat de mariage ou copie du livret de famille, ou une attestation de Pacs.
Pour les Pacs, il faut par ailleurs prouver qu’on se soumet bien à l’obligation d’imposition commune surtout pour les pacsés entre le 01/01/2014 et le 01/09/2014, lesquels doivent fournir une déclaration sur l’honneur, signée par les deux partenaires, qu’ils se soumettront à l’imposition commune. L’attestation, par le centre des impôts, de la déclaration commune des revenus de 2014 devra être fournie au moment de l’intra.