Il convient de maintenir aux intéressés le bénéfice de l’ISSR jusqu’au jour du renouvellement de leur affectation pour une période s’étendant jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Cette réponse est valable aussi dans le cas du retour en mi-temps thérapeutique d’un enseignant précédemment en congé de maladie.
Courrier du 19 décembre 2008 DAF (Direction des Affaires Financières) C1 n°08-514