Moi AESH AED : Se présenter aux élections du CA est une démarche « individuelle » mais avec une volonté de participer à des échanges collectifs, d’agir au plus près des réalités de chacun·e… et d’obtenir des avancées sur le quotidien des personnels.
Les personnels AED et AESH partagent le fait d’être sous statut contractuel. Cela n’empêche en aucun cas de participer aux lieux collectifs d’expression dans les établissement. Bien au contraire car les AESH et AED sont trop souvent oubliés des discussions !
Voici quelques exemples d’actions menées par des AESH et AED élu·es en CA avec la liste du Sgen-CFDT de l’établissement :
- des travaux d’isolation thermique d’une vie scolaire ouverte aux quatre vents,
- la distribution de masques chirurgicaux aux personnels AED-AESH qui le souhaitaient (plutôt qu’un masque tissu),
- une accélération des travaux d’isolation phonique de la salle de permanence,
- une meilleure organisation des horaires pour la vie scolaire,
- la prise en compte des propositions des personnels AESH-AED pour l’organisation d’activités durant la pause méridienne,
- un tarif à la baisse du repas à la cantine,
- …
Concrètement, AESH AED au Conseil d’Administration, cela m’engage à quoi ?
Le CA se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le chef d’établissement, au moins dix jours à l’avance, avec le projet d’ordre du jour et les documents préparatoires.
Les compétences du CA : Le CA dispose de compétences décisionnelles (le chef d’établissement a besoin de l’accord du CA par un vote) et de compétences consultatives (le CA doit donner son avis).
Je suis AED ou AESH exerçant dans un collège ou lycée
Je peux être candidat·e aux élections du CA (Conseil d’Administration) et je suis électrice-électeur de droit…
Voici le cadre règlementaire qui atteste que les AESH et les AED affectés dans un établissement du 2nd degré (collège ou lycée) sont des électeurs de droits et de fait de potentiels candidats aux élections du Conseil d’Administration : « en vertu de l’article R421-26 du code de l’éducation : les non-titulaires ne sont électeurs que s’ils sont employés par l’établissement pour une durée au moins égale à cent cinquante heures annuelles. Ils ne sont éligibles que s’ils sont nommés pour l’année scolaire. »
Pour être candidat·e et électrice-électeur, un·e AESH ou un·e AED doit donc être recruté dans l’établissement concerné pour une durée d’au moins un an (ce qui est le cas dans le cas des AESH et des AED) et avoir un contrat d’au moins 150h sur l’année (ce qui est aussi le cas de tous les AESH-AED).
Je suis AED ou AESH exerçant dans plusieurs collèges ou lycées
A l’identique des éléments réglementaires relayés ci-dessus, les AED et AESH qui sont affectés dans plusieurs établissements du 2nd degré sont concerné·es par les élections au CA de l’établissement où elle·il est affecté en majorité de son temps de travail : « Les personnels votent dans l’établissement où ils ont été affectés ou par lequel ils ont été recrutés. Ceux qui exercent dans plusieurs établissements votent dans l’établissement où ils effectuent la partie la plus importante de leur service ; en cas de répartition égale de celui-ci entre deux établissements, ils votent dans l’établissement de leur choix. »
… pour y voir un peu plus clair…
Calendrier – attention au calendrier « serré »
Liste électorale
Pour les personnels et les parents, les listes électorales sont établies au moins 20 jours avant la date du scrutin et déposées au secrétariat. La date pour le scrutin du vendredi 17 septembre 2021 fixe donc la liste électorale définitive.
Elles sont communiquées par affichage pour les personnels et tenues à disposition pour consultation des parents.
Listes de candidatures
Les déclarations de candidatures signées doivent être remises au chef d’établissement 10 jours avant l’ouverture du scrutin, c’est-à-dire le lundi 27 septembre. Les listes peuvent être incomplètes mais doivent contenir au moins deux noms (par exemple 1 AESH et 1 enseignant·e ou bien 1 AED et 1 AESH). Les listes peuvent comporter au plus un nombre de noms égal au double du nombre de sièges à pourvoir. L’ordre des candidats détermine l’attribution des sièges (pas de distinction entre titulaires et suppléants). Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l’ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.
Collèges électoraux
Le nombre d’élus varie en fonction du type (collège ou lycée), de la taille de l’établissement public local d’enseignement (EPLE) (plus ou moins de 600 élèves) et du cycle d’enseignement.
Les personnels de l’établissement : deux collèges
- 1er collège : personnels d’enseignement, de direction, d’éducation, de surveillance, de documentation. C’est donc dans ce collège que les AESH et AED peuvent être candidat·es.
- 2e collège : personnels d’administration et d’intendance, de santé scolaire, sociaux, techniques, ouvriers, de service, de laboratoire.
Si vous souhaitez être candidat·e, n’hésitez pas à en discutant autour de vous, de vous rapprocher de personnels avec qui vous pensez travailler collectivement… le Sgen-CFDT peut vous aider « pas à pas » dans votre démarche afin de déposer une liste dans votre établissement et donc que les AED et AESH soient représentés et écoutés dans cette instance de dialogue.
Pour rentrer en contact avec le Sgen-CFDT le plus proche de vous : https://www.sgen-cfdt.fr/agir-sgen-cfdt/le-sgen-cfdt-pres-de-chez-vous/