Les élections ont lieu dans les sept semaines après la rentrée scolaire.

20 jours avant le scrutin : affichage des listes électorales

Électeurs et éligibles :

1^er collège : personnels d’enseignement, de direction, d’éducation, de surveillance, de documentation

2^ème collège : personnels d’administration et d’intendance, de santé scolaire, sociaux, techniques, ouvriers, de service, de laboratoire

Cas particuliers : R421-26

Non-titulaires : ils ne sont électeurs que s’ils sont employés par l’établissement pour une durée au moins égale à cent cinquante heures annuelles. Ils ne sont éligibles que s’ils sont nommés pour l’année scolaire.

Affectation sur plusieurs établissements : les personnels votent dans l’établissement où ils ont été affectés ou par lequel ils ont été recrutés. Ceux qui exercent dans plusieurs établissements votent dans l’établissement où ils effectuent la partie la plus importante de leur service ; en cas de répartition égale de celui-ci entre deux établissements, ils votent dans l’établissement de leur choix. Les personnels remplaçants votent dans l’établissement où ils exercent leurs fonctions au moment des élections à la condition d’y être affectés pour une durée supérieure à trente jours.

Stagiaires : ils sont électeurs et éligibles.

10 jours avant le scrutin : dépôt des listes de candidats

Minimum 2 noms pour une liste (déclaration de candidature signée par les candidats)

6 jours avant le scrutin : diffusion et affichage (par le chef d’établissement) du matériel de vote

Le jour du scrutin :

Bureau de vote présidé par le chef d’établissement ou son adjoint + 2 assesseurs, ouvert pendant 8 heures consécutives.

Vote par correspondance : pli affranchi (voie postale) ou remis au chef d’établissement

Dépouillement dès la fermeture du bureau de vote. Bulletins déclarés nuls : raturés, surchargés, listes panachées, votes par correspondance non conformes, bulletins parvenus ou remis après l’heure de clôture du scrutin (y compris vote par correspondance).

Attribution des sièges / désignation des élus : représentation proportionnelle au plus fort reste.

Pour aller plus loin :

– les compétences du Conseil d’Administration

– le fonctionnement et la composition du Conseil d’Administration

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