Formation spécialisée ministérielle : Rôle

Conformément au décret 2020-1427, il est institué auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, une Formation Spécialisée Ministérielle. Elle est chargée des questions de la Santé, la Sécurité et des Conditions de Travail. Elle remplace le CHSCT-M, à la suite de la loi dite de la transformation de la fonction publique (6 août 2019).

Composition

Les représentant.es des personnels siègent à cette instance avec les représentants de l’administration.

Secrétariat de la F3SCT-M

Un.e secrétaire et un.e secrétaire adjoint.e sont désigné.es parmi les représentant.es des personnels pour assurer une liaison permanente entre les OS et le Président de cette instance ;  ils établissent ensemble l’ordre du jour des séances.

Déclinaison régionale

Dans chaque CSA régional se décline une F3SCT qui traite de la santé sécurité et conditions de travail de l’ensemble des établissements d’enseignement agricole.

Les spécificités de la F3SCT dans l’enseignement agricole

Les points à l’ordre du jour sont axés sur :

– les remontées des indicateurs de CoHS et CoCT avec un bilan sur l’accidentologie dans les EPL et sur le suivi de la médecine du travail,

– un bilan sur le dispositif d’accompagnement sur la laïcité,

– les résultats d’expérimentation sur les conditions de travail avec l’ARACT pour certains EPL,

– Le bilan d »activité de la CVA cellule de veille et d’alerte qui concerne les agents des Lycées.

La F3SCT propose des actions prioritaires pour les lycées en lien avec le programme de prévention qui s’attache à :

– développer un dialogue social plus stratégique avec la formation des membres de CoHS, (mise en œuvre du nouveau décret 2021-1316 sur les CoHS et articulations des instances).

– développer une culture commune de sécurité et de prévention en faisant participer les apprenants à la  plateforme ludoéducative TousCaps, et les agents de la vie scolaire à la formation en ligne « savoir agir face aux risques ».

– à  travailler sur la prévention primaire des risques prioritaires avec la prévention du risque chimique et des risques en exploitations agricoles/ateliers technologiques, en proposant des visites de site et un travail d’analyse du DUERP.

Article écrit par Martine Girard secrétaire fédérale EAP