Quel est le rôle d’un contrat de prévoyance ?

La prévoyance est un contrat entre l’agent et un organisme de prévoyance (mutuelle ou assureur) qui couvre les principaux risques suivants :

• l’arrêt de travail pour maladie ou accident,
• l’invalidité (partielle ou totale, temporaire ou permanente),
• la dépendance
• le décès.

La prévoyance permet d’absorber une perte de salaire, par le versement d’indemnités journalières pendant une période d’incapacité de travail ou d’assurer le maintien de ressources en cas d’invalidité par le versement d’une rente périodique à l’assuré.

En cas de décès, si le contrat le prévoit, un capital peut être versé aux bénéficiaires désignés au contrat. Ce dernier peut aussi prévoir le versement d’une rente au conjoint survivant ou d’une rente éducation au profit des enfants à charge.

La prévoyance dans la fonction publique ?

La CFDT a signé le 20 octobre 2023 un accord majeur qui améliore les droits des agent·e·s dans la fonction publique d’état en matière de prévoyance. Cet accord interministériel concerne l’amélioration des garanties en « prévoyance », c’est-à-dire la couverture des accidents de la vie professionnelle que sont l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès.

Cet accord vise plusieurs objectifs :

• renforcer le niveau et adapter les modalités de prise en charge des agents lorsqu’ils font face à une incapacité de travail pour raisons de santé ;
• mieux reconnaître l’invalidité, en transformant le régime actuel de reconnaissance et de prise en charge des agents ;
• favoriser le maintien ou le retour dans l’emploi des agents concernés par l’incapacité et l’invalidité, chaque fois que cela est possible ;
• améliorer les garanties apportées aux ayants droit des agents décédés ;
• faire converger les garanties apportées aux agents contractuels et aux fonctionnaires.

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