Le forfait télétravail, une nouvelle indemnité

L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021 a instauré le principe d’une  indemnité sous la forme d’une allocation forfaitaire appelée « forfait télétravail » contribuant au remboursement des frais engagés par le télétravail des agents public.

Cette disposition a été confirmé par l’accord-cadre du 12 juin 2023 concernant le déploiement du télétravail au Ministère de l’Éducation Nationale et de la jeunesse (MENJ) et au Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques (MJSOP) et par celui de juillet 2023 pour le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche.

Quels frais couvre-t-il ?

Cette indemnité a pour but de couvrir les frais personnels de l’agent à son domicile : chauffage, électricité…
Il ne s’agit en aucun cas d’une prime d’équipement, qui est à la charge de l’employeur.

Montant et versement du forfait télétravail

L’indemnité sera de 2,88€ par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant de 253,44€ annuels.
Le versement de l’indemnité se fera selon un rythme trimestriel.

Le « forfait télétravail » est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l’agent et autorisé par l’autorité compétente, comme le précise l’arrêté du 26 août 2021 ci-dessous.