Mi-mars, chaque rectorat publie sa circulaire relative aux mutations intra-académiques , juste avant l’ouverture des serveurs où vous vous inscrirez pour participer à cette phase intra.
Formulation des vœux
Si vous êtes muté(e), ou si vous souhaitez changer d’affectation au sein de votre académie, vous devez vous connecter (mi-mars) sur SIAM pour formuler des vœux.
Cette fois-ci, vous devez demander des postes soit sous forme précise (un établissement) soit de manière plus large (commune, groupe de communes, département ou zone de remplacement).
Pour vous aider, vous pouvez contacter les élus académiques du Sgen-CFDT qui vous conseilleront et vous expliqueront le barème académique.
Votre compte Sgen+ sera accessible aux élus académiques uniquement dès que vous aurez signalé quelle académie vous avez obtenu. Auparavant, les élu.e.s CAPN étaient informés de l’ensemble des mutations (ce qui permettait le transfert automatique) mais ce n’est plus le cas depuis la loi de transformation de la fonction publique. Normalement, vous recevez un texto ou un courriel après les résultats vous demandant cette information. Il suffit d’y répondre pour que le transfert ait lieu. Si ce n’était pas le cas, il suffit d’envoyer un courriel.
Il vous suffit de compléter ensuite une fiche pour le mouvement intra-académique.
L’accusé de réception
Comme pour la phase interacadémique, l’accusé de réception devra être téléchargé dans l’application SIAM, être édité par vos soins, daté, signé, accompagné éventuellement de pièces justificatives et renvoyé via l’application dédiée à votre Rectorat d’affectation.
Si vous venez du mouvement inter, vous n’avez pas à fournir une deuxième fois des pièces justificatives (hormis l’attestation de dépôt de déclaration commune pour les nouveaux Pacsés et le dossier médical de ceux qui ont bénéficié d’une priorité médicale). Il faut envoyer vous-même le dossier de confirmation de demande de mutation intra-académique à votre nouveau Rectorat.
Par contre, si vous ne participez qu’à la phase intra-académique, il vous faut fournir toutes les pièces nécessaires.
Le barème
Au vu des pièces justificatives, les Rectorats vous attribuent les bonifications auxquelles vous avez droit. Un affichage a lieu dans Iprof vous informant de votre barème. Si vous constatez une erreur ou un oubli, vous avez 2 semaines pour former un recours auprès du Rectorat. Les élu.e.s Sgen-CFDT peuvent vous aider.
Le calendrier de l’affichage dépend de chaque académie. Reportez vous à la circulaire intra ou contactez les élu.e.s de votre académie.
Cette étape est cruciale car le barème sert de critère pour vous affecter.
L’affectation
Un message dans la messagerie Iprof ou un SMS vous avertit du résultat de votre demande de mutation. Un message personnalisé vous parvient ensuite dans votre boîte académique vous donnant des information sur votre voeu 1 si vous ne l’avez pas obtenu. Vous aurez également connaissance des barres départementales dans votre discipline.
Si vous n’êtes pas muté.e ou si vous avez été affecté en extension, vous avez la possibilité de déposer un recours administratif. Si vous n’êtes pas satisfait.e de votre mutation, vous pouvez aussi déposer un recours gracieux. Consultez les sites académiques pour plus de détails sur la procédure.
La phase d’ajustement
Cette dernière phase ne concerne que ceux qui sont ou deviennent TZR. Il s’agit d’affecter à l’année les TZR. L’affectation a généralement lieu vers la mi-juillet selon un calendrier propre à chaque académie. Prenez contact avec les élu.e.s du Sgen-CFDT.