Personnels d'encadrement

Rémunération et droits à pension des personnels de direction

rémunération Sgen-CFDTLa rémunération est constituée d’un traitement principal (grille liée au grade) exprimé en indice, d’une bonification indiciaire (BI) liée à la catégorie de l’établissement, d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) qui ne concerne que les chefs d’établissement à partir de la 3ème catégorie et de l’indemnité de fonctions de responsabilités et de résultats.

Grilles indiciaires au 1er janvier 2018

Les indices sont exprimés en Indices Majorés qui servent pour la rémunération. L’indice brut sert pour les arrêtés de nomination.

Classe Normale

10ème  825
9ème  794
8ème  742
7ème  707
6ème  673
5ème  627
4ème  576
3ème  546
2ème  508
1er échelon  479

Hors classe

HEB 3 1062
HEB 2 1008
HEB 1 967
HEA 3 967
HEA 2 920
HEA 1 885
4ème 825
3ème 794
2ème 742
1er 707

BI, NBI et IF2R part fonctions pour les chefs d’établissement

Catégorie d’établissement  B I N B I IF2R
4 ex 150 80 7000 €
4 150 60 4710 €
3 130 40 4050 €
2 100 /////////////// 4050 €
1 80 ////////////// 4050 €

BI et IF2R part fonctions pour les adjoints au chef d’établissement (les adjoints ne touchent pas de NBI)

Catégorie d’établissement B I IF2R
4 ex 80 5950 €
4 80 4130 €
3 70 3450 €
2 55 3450 €
1 50 3450 €

L’IF2R part modulable

Le montant de référence est 2000 € pour une période de 3 années, après évaluation de la lettre de mission. Elle peut théoriquement être modulée de 0 à 3. Dans les faits elle est versée au taux 1, c’est à dire 3000 € tous les 3 ans.

Cumul de la rémunération indiciaire et et de la bonification indiciaire

rémunération Sgen-CFDTConformément à l’article 8 du décret du 11 avril 1988, « l’attribution de la bonification indiciaire ne peut avoir pour effet de conférer aux intéressés une rémunération brute soumise à retenue pour pension civile supérieure au traitement brut maximum soumis à retenue pour pension civile afférent à la hors classe des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux. [IA-IPR] ».

Si la somme « indice brut +BI » est supérieure à l’indice majoré sommital du corps des IA-IPR, la rémunération indiciaire du personnel de direction est « écrêtée » et un complément de rémunération, non soumis à pension civile, est versé à l’agent sous forme d’indemnité en lieu et place de la BI.

L’échelon sommital du corps des IA-IPR a été porté à l’indice 1119 au 1er janvier 2017.

Avant l’accès à l’échelon spécial (Hors échelle B), l’indice sommital de la hors classe des personnels de direction était fixé à l’indice 967. Cet indice pouvait être augmenté de la BI de 150 points d’indice (correspondant à un établissement de 4ème ou 4 ex). 967*150 = 1117

Donc le maximum de rémunération indiciaire ouvrant droit à cotisation à pension civile pour les personnels de direction était de 1117 avant le 1er septembre 2017.

A partir du 1er septembre, pour les personnels de direction promus à l’échelon spécial de la hors classe, l’indice terminal sera 1062.

1062 + 150 de BI max = 1212 et échelon sommital des IA-IPR = 1119.

Donc le maximum de rémunération indiciaire ouvrant droit à cotisation à pension civile pour les personnels de direction sera de 1119 points d’indice.

Les points de BI non soumis à retenue pour pension civile (ceux au-dessus de l’écrêtement) sont payés sous forme d’indemnité et à ce titre entrent dans l’assiette de cotisation du régime de retraite additionnelle de la fonction publique, RAFP. (décret 2004-569 du 18 juin 2004).

Incidence de la NBI pour la pension civile

Les points de NBI font l’objet d’un complément de retraite dont les modalités sont précisées par l’article 27 de la loi du 18 janvier 1991. Le supplément de pension est égal à la moyenne annuelle de la NBI multipliée par la durée de perception de cette NBI exprimée en trimestres et multipliée par le taux* auquel peut être rémunéré chaque trimestre l’année d’ouverture du droit.

*Taux = 75% divisé par le nombre de trimestres requis l’année d’ouverture du droit. (166 pour les agents nés en 1955, 1956, 1957. 167 pour les agents nés en 1958, 1959, 1960. 168 pour les agents nés en 1961, 62, 63… Cela monte jusqu’à 172 pour ceux nés à partir de 1973. Voir le guide CFDT retraités.)

Exemple : pour une NBI de 60 points d’indice (chef d’un établissement de 4ème catégorie) = 3353€ X 10 (10 année de perception de cette NBI) X 0.75 / 168 (agents né en 1962) = 149,68 € de plus par mois sur la pension civile.