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Je veux me rapprocher de mon conjoint : comment faire ?

Si vous êtes enseignant·e du 2nd degré, CPE ou COP et que vous exercez dans un département différent de celui de votre conjoint·e, vous êtes considéré·e·s comme séparé·e·s. Vous pouvez solliciter une mutation pour vous rapprocher de votre conjoint·e. Qu’est-ce qu’un rapprochement de conjoint au sens du Ministère de l’Éducation nationale ? Comment bien faire sa demande de mutation pour avoir des bonifications ?

Pour le Ministère sont considérés comme conjoints les couples mariés, Pacsés ou qui ont un enfant ne commun reconnu par les deux parents.

Pour permettre aux couples séparés de se rapprocher plus rapidement, le Ministère a mis en place des bonifications pour séparation qui bénéficient aux couples effectivement séparés mais également (et dans une moindre mesure) au conjoint qui est en disponibilité pour suivre l’autre conjoint ou qui est en congé parental. Cette année, il a ouvert aux ex conjoints disposant de l’autorité parentale conjointe les mêmes bonifications que pour les conjoints.

La stratégie diffère selon que vous êtes stagiaire ou titulaire

Si vous êtes stagiaire :

En tant que conjoint (ou ex conjoint), vous disposez d’une priorité de mutation qui se concrétise par des points importants qui vous sont attribués si vous formulez en premier vœu l’académie de résidence professionnelle du (de l’ex-) conjoint.

Dès lors que vous avez respecté cette condition, tous les vœux portant sur les académies limitrophes seront également bonifiés.

Par contre, tout vœu portant sur une autre académie ne sera pas bonifié.

Exemple : une collègue veut se rapprocher de son (ex-) conjoint qui exerce à Angers. Si elle formule en vœu 1 Nantes, ce vœu sera bonifié ainsi que les vœux de Rennes, Caen, Orléans et Poitiers mais pas Bordeaux.

Si aucun vœu ne peut être satisfait, l’ordinateur déclenche la procédure d’extension des vœux mais au barème le plus faible. Ce procédé implique d’éviter de formuler des vœux non bonifiés.

  • Conseil 1 : formuler en vœu 1 l’académie de résidence professionnelle du (de l’ex-) conjoint.
  • Conseil 2 : formuler ensuite les académies limitrophes au vu des barres des années précédentes
  • Conseil 3 : bien réfléchir avant de formuler des vœux non bonifiés. Ce peut être le cas si vous êtes dans une stratégie dite « TSCV » (Tout Sauf Créteil Versailles) et qu’au vu des barres des années précédentes vous pouvez prétendre rentrer dans des académies non franciliennes.

Si vous êtes titulaire :

Vous pouvez vous limiter à la seule académie de résidence professionnelle du (de l’ex-) conjoint à moins que vous vouliez impérativement vous rapprocher si vous êtes éloigné·e du (de l’ex-)conjoint. Dans ce cas, vous pouvez demander une ou des académies limitrophes. En tout cas, il est primordial de déposer une demande de rapprochement de (l’ex-) conjoint même si au vu des barèmes vous êtes sûr(e) de pouvoir obtenir l’académie souhaitée pour pouvoir bénéficier du rapprochement de (l’ex-) conjoint à l’intra.

Ce « saut de puce » entraînera la perte des points d’ancienneté de poste mais qui sera largement compensée par l’augmentation des points de séparation. En effet, ceux-ci continuent à augmenter tant que la situation de séparation perdure.

Quel barème ?

Bonifications de rapprochement de conjoint et points pour les enfants

Le rapprochement de conjoint permet de bénéficier de 150,2 points (ou 250,2 pour les ex-conjoints avec autorité parentale conjointe) et de 100 points par enfant à charge de moins de 20 ans au 31/08/2018 (à partir du 2ème enfant pour les ex conjoints avec APC). Les points pour enfant ne sont comptabilisés que s’il y a rapprochement de conjoint (ou de rapprochement pour APC). Ils ne sont pas attribués seuls.

Bonification de séparation

En cas de séparation des points sont attribués en plus :

Pour les stagiaires, il suffit d’exercer dans 2 départements différents pour bénéficier de 190 points de bonification.

Pour les titulaires, les points de séparation sont accordés de la manière suivante :

Congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint
0 année 1 année 2 années 3 années 4 années et +
Activité 0 année 0 année
0 point
½ année
95 points
1 année
190 points
1 année ½
285 points
2 années
325 points
1 année 1 année
190 points
1 année ½
285 points
2 années
325 points
2 années ½
420 points
3 années
475 points
2 années 2 années
325 points
2 années ½
420 points
3 années
475 points
3 années ½
570 points
4 années
600 points
3 années 3 années
475 points
3 années ½
570 points
4 années
600 points
4 années
600 points
4 années
600 points
4 années et + 4 années
600 points
4 années
600 points
4 années
600 points
4 années
600 points
4 années
600 points

Un personnel a été séparé de son (ex-) conjoint 2 ans. Celui-ci a ensuite pris une disponibilité durant 2 ans et participe au mouvement. Il bénéficiera donc de 475 points de bonification (2 ans et 2/2 ans en plus soient 3 ans).

Pour renforcer les chances de mutation, le Ministère accorde en plus :

  • 200 points au (à l’ex-) conjoint qui exerce dans une académie non limitrophe et qui veut se rapprocher

  • 100 points pour un (ex-)conjoint qui exerce dans un département limitrophe de l’académie de son (ex-) conjoint mais qui est situé professionnellement dans un département non limitrophe. Par exemple, un personnel exerçant dans la Nièvre (58) qui veut se rapprocher de son (ex-) conjoint qui exerce en Eure-et-Loir (28) bénéficiera de 100 points en sus des points de séparation mais d’aucun point en plus si le (l’ex-) conjoint est fixé dans le Loiret (45).

Ces points sont accordés aux titulaires comme aux stagiaires.

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