L’« Aide à l’Installation des Personnels de l’État » (AIP) est une aide qui vous est utile au moment où vous devenez fonctionnaire de l’État et que vous vous installez soit en tant que stagiaire soit en tant que titulaire. Son montant est fonction de la Région dans laquelle vous vous installez et/ou du quartier dans lequel vous êtes affecté. Son attribution est soumise à conditions et n’est attribuée qu’une seule fois.
Article mis à jour en septembre 2021 avec les nouveautés suivantes : ouverte aux contractuels (sous certaines conditions), augmentation des montants plafonds, délais pour le dépôt de sa demande.
L’AIP : une aide au moment où vous vous installez
L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est une aide non remboursable, destinée à contribuer à la prise en charge, dans le cas d’une location vide ou meublée, des dépenses réellement engagées par l’agent au titre du premier mois de loyer, y compris la provision pour charges, des frais d’agence et de rédaction de bail incombant à l’agent, du dépôt de garantie ainsi que des frais de déménagement. (Circulaire du 24 décembre 2014, référencée ci-dessous dans la partie « Pour aller plus loin »).
Le montant de l’AIP générique et de l’ AIP ville
C’est un montant maximum :
– de 1 500 euros si vous êtes affecté dans une commune relevant d’une zone tendue ALUR au sens du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013
– de 700 euros pour l’affectation dans n’importe quelle autre région du territoire
– de 900 euros si vous exercez la majeure partie de votre service dans un quartier prioritaire politique de la ville : elle est appelée « AIP ville ».
Conditions d’attribution et constitution du dossier
Le bénéfice de l’AIP est réservé aux agents directement rémunérés sur le budget de l’État ainsi qu’à certains agents d’établissements publics rémunérés sur le budget de l’établissement dont la liste est fixée annuellement par arrêté des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
Vous devez donc avoir l’un des statuts suivants :
- fonctionnaire stagiaire ou titulaire,
- ouvrier d’État,
- magistrat stagiaire ou magistrat,
- agent recruté sur la base de l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984,
- agent recruté par la voie du PACTE,
- agent contractuel (un contrat d’une durée supérieure ou égale à un an).
Emploi
Vous devez soit :
- remplir l’une des conditions d’entrée dans la fonction publique d’Etat suivantes pour bénéficier de l’AIP « générique » :
- avoir réussi un concours de la fonction publique de l’État (concours externe, concours interne, troisième concours),
- avoir été recruté sans concours lorsque le statut particulier prévoit cette modalité,
- avoir fait l’objet d’un recrutement sur la base de l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984,
- avoir fait l’objet d’un recrutement par la voie du PACTE,
- avoir été recruté en tant qu’agent contractuel.
- exercer la majeure partie de vos fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville pour bénéficier de l’AIP-Ville (voir la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville).
Ressources
Vous devez disposer d’un Revenu Fiscal de Référence (RFR) en 2019 :
- inférieur ou égal à 28 047 € pour une part fiscale au foyer du demandeur affecté en métropole,
- inférieur ou égal à 41 083 € pour deux parts fiscales au foyer du demandeur affecté en métropole,
- inférieur ou égal au RFR du barème détaillé pour les autres cas.
Comment faire sa demande ?
Le ministère de la fonction publique a ouvert un site dédié à ce dispositif.
Il permet de faire une simulation, de télécharger le dossier papier et même de déposer une demande en ligne (et de la mettre à jour si nécessaire).
Attention aux délais !
Vous devez respecter les délais suivants :
- 12 mois maximum entre la date de signature du bail et la date de dépôt de la demande,
- 24 mois maximum entre la date d’affectation et la date de dépôt de la demande.
Une aide alternative du CIV
Si vous n’êtes pas éligible à l’AIP (par exemple assistant d’éducation) mais que vous êtes pour la première fois affecté dans un établissement de l’éducation prioritaire (REP, REP+ ou politique de la ville), vous pouvez peut-être avoir droit à l’aide au logement du CIV (Comité Interministériel Ville).
Cette aide à l’installation est gérée par les académies. Les conditions et le montant (maximum 700 €) varient selon les académies. Renseignez-vous auprès de votre bureau d’aide sociale (ou via leur site), qui traitera votre demande.