Action Sociale

Aides exceptionnelles et « secours »

Chaque ministère peut apporter une aide exceptionnelle à ses agents rencontrant une difficulté financière passagère. On parle encore souvent de « secours » même si ce n’est pas le terme officiel.

Dans l’Éducation nationale, cette aide est décidée par une commission départementale (la CDAS) ou parfois académique. Dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche, chaque établissement peut choisir sa procédure.

Qui peut prétendre au « secours » ?

Tous les agents peuvent la demander : enseignants de tous corps, personnels administratifs, contractuels (avec un contrat de plus de 6 mois)… et que l’on soit titulaire, stagiaire ou même retraité.

Il faut se trouver momentanément dans une situation ITRF-equilibrefinancière difficile pour des raisons personnelles, médicales ou familiales. Dans de nombreux cas, les difficultés sont liées à une séparation, un décès, ou à des frais de santé mal remboursés (frais dentaires, prothèses auditives…).

Comment faire une demande ?

La demande est à faire auprès de l’assistante sociale des personnels. Elle constitue un dossier présentant la situation, ainsi que les ressources et charges de l’agent et de son foyer.

Ce dossier est présenté (de manière anonyme si c’est demandé) aux CDAS qui se réunissent en général une fois par mois. On y trouve le service d’action sociale de l’inspection académique, les assistantes sociales du personnel, des représentants de la MGEN et des organisations syndicales.

Quel montant pour l’aide exceptionnelle ?

Les montants des aides sont très variables selon les départements. En théorie, elles peuvent aller jusqu’à 2.000 €, mais les CDAS décident en fonction de la situation des personnes et du budget disponible. Le montant moyen en 2015 était de 684 €.

Comme il s’agit d’une aide, l’agent n’a pas à la rembourser. Seuls des cas particulièrement graves peuvent espérer bénéficier deux fois d’une aide exceptionnelle, même à plusieurs années de distance. Cette possibilité est extrêmement rare.

Si la commission considère que la personne rencontre des difficultés de gestion, elle peut la diriger vers une conseillère en économie sociale et familiale (CESF).

Cette aide est indépendante des autres aides que peuvent demander les personnes. Par exemple, de nombreuses SRIAS peuvent aider au logement d’urgence.

Il existe aussi des prêts sans intérêt

Selon les situations, la commission peut décider d’attribuer plutôt un prêt sans intérêt (à taux zéro).

C’est alors la MGEN qui assure le prêt et son suivi. Les fonds ne sont débloqués qu’en contrepartie d’une autorisation de prélèvement sur salaire pour en assurer le remboursement dans les conditions prévues.

Le montant des prêts est plus important (1613 € en 2015), mais il doit être remboursé.