Les compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Vos élus sont toujours à votre service La Loi de Transformation de la fonction publique impacte les attributions des commissions administratives paritaires. En effet, depuis janvier 2021, vos élus ne siègent plus en C.A.P. pour ce qui touche aux promotions et à la mobilité. Ces compétences leur ont été retirées. Les règles de fonctionnement qui … Lire la suite de Les compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP)
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