Les pièces justificatives à joindre à l’accusé de réception de votre demande de mutation (téléchargeable à partir du 30 novembre 2023) dépendent de votre situation. Elles doivent être récentes et datées de 2023, jointes à l’accusé de réception que vous avez édité et signé. L’ensemble doit être scanné et déposé via l’application à destination du … Lire la suite de Pièces justificatives à joindre aux demandes de mutations